travaux de réhabilitation dans le cadre de l'opération de création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET et développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN
le présent marché a pour objet l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments pour Aix-Marseille Université situés sur le campus Quartier des Faculté à Aix-En-Provence dans le cadre de :
1. La création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET pour la Faculté de Droit et de Sciences Politiques ;
2. Le développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN pour la Faculté des Sciences.
La consultation comprend les lots suivants* :
Lot no2 : Gros OEUvre - façade Couverture - vrd
Lot no3 : Menuiseries extérieures - serrurerie
Lot no4 : Second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs
Lot no5 : Ascenseur
Lot no6 : Climatisation - ventilation - chauffage
Lot no7 : Electricité
Lot no8 : Menuiseries intérieures
*toutefois le lot no1 : Désamiantage ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (" petit lot ").
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation dans le cadre de l'opération de création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET et développement de la formation en sciences sur...”
Titre
travaux de réhabilitation dans le cadre de l'opération de création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET et développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN
AMU129-2023
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Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments pour Aix-Marseille Université situés sur le campus Quartier des Faculté...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments pour Aix-Marseille Université situés sur le campus Quartier des Faculté à Aix-En-Provence dans le cadre de :
1. La création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET pour la Faculté de Droit et de Sciences Politiques ;
2. Le développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN pour la Faculté des Sciences.
La consultation comprend les lots suivants* :
Lot no2 : Gros OEUvre - façade Couverture - vrd
Lot no3 : Menuiseries extérieures - serrurerie
Lot no4 : Second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs
Lot no5 : Ascenseur
Lot no6 : Climatisation - ventilation - chauffage
Lot no7 : Electricité
Lot no8 : Menuiseries intérieures
*toutefois le lot no1 : Désamiantage ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (" petit lot ").
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 196 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros OEUvre - façade Couverture - vRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en condition du terrain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“campus Schuman d'aix-en-provence : PONCET : 2 Avenue Henri PONCET - 13100 Aix-En-Provence MONTPERRIN : 6, Avenue du Pigonnet13100 Aix-En-Provence”
Description du marché:
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de...”
Description du marché
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Tranche ferme (Tf) : L'Ensemble des travaux relatifs aux bâtiments PONCET et Montperrin
Tranche optionnelle 1 (To1) : La salle de cours du RDJ du bâtiment Poncet
Tranche optionnelle 2 (To2) : L'Abri vélo du bâtiment Poncet
Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 030 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
-conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une prestation supplémentaire éventuelle PSE obligatoire doit être remise : Travaux de VRD pour la création d'une liaison de courant faible, report SSI....”
Informations complémentaires
une prestation supplémentaire éventuelle PSE obligatoire doit être remise : Travaux de VRD pour la création d'une liaison de courant faible, report SSI. (tome 4 chapitre 5 du Cctp). Une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de...”
Description du marché
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Tranche ferme (Tf) : L'Ensemble des travaux relatifs aux bâtiments PONCET et Montperrin
Tranche optionnelle 1 (To1) : La salle de cours du RDJ du bâtiment Poncet
Tranche optionnelle 2 (To2) : L'Abri vélo du bâtiment Poncet
Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées...”
Informations complémentaires
une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de...”
Description du marché
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Tranche ferme (Tf) : L'Ensemble des travaux relatifs aux bâtiments PONCET et Montperrin
Tranche optionnelle 1 (To1) : La salle de cours du RDJ du bâtiment Poncet
Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché:
“il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisation - ventilation - chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). L'Accord-Cadre est à prix mixte. L'Accord cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : Montant de la partie à prix forfaitaire du marché (Cf. DPGF du lot 6) - seuil maximum : montant forfaitaire du marché + 20 000 euro ht pour la durée du marché.
Il s'agit également d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) pour la partie à prix forfaitaire en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Tranche ferme (Tf) : L'Ensemble des travaux relatifs aux bâtiments PONCET et Montperrin
Tranche optionnelle 1 (To1) : La salle de cours du RDJ du bâtiment Poncet
Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) ci-dessus comprend le montant seuil maximum de commande de 20 000 euro ht pour la partie à prix unitaire du...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) ci-dessus comprend le montant seuil maximum de commande de 20 000 euro ht pour la partie à prix unitaire du marché.
Une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une prestation supplémentaire éventuelle PSE obligatoire doit être remise :
Travaux de remplacement alarme SSI vers bâtiment modulaire (Cf. Chapitre 7 du...”
Informations complémentaires
une prestation supplémentaire éventuelle PSE obligatoire doit être remise :
Travaux de remplacement alarme SSI vers bâtiment modulaire (Cf. Chapitre 7 du CCTP du lot 7).
Une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lots 2, 3, 4, 6, 7
une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
lots 2, 3, 4, 6, 7
une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université d'aix-marseille (Amu)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
“-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ", est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique " spam " de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue début 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du Rc.
-Pour les lots 2, 3, 6, 7 et 8, une visite du site est obligatoire conformément à l'article 11 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable - préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales”
Nom
comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable - préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-709227 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments pour Aix-Marseille Université situés sur le campus Quartier des Faculté...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments pour Aix-Marseille Université situés sur le campus Quartier des Faculté à Aix-En-Provence dans le cadre de :
1. La création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET pour la Faculté de Droit et de Sciences Politiques ;
2.Le développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN pour la Faculté des Sciences.
La consultation comprend les lots suivants* : Lot no2 : Gros Oeuvre - façade Couverture - vRD Lot no3 : Menuiseries extérieures - serrurerie Lot no4 : Second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs Lot no5 : Ascenseur Lot no6 : Climatisation - ventilation - chauffage Lot no7 : Electricité Lot no8 : Menuiseries intérieures
*Toutefois le lot no1 : Désamiantage ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une
autre procédure (" petit lot ")
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 225-709227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 247-777867 (2023-12-19)