Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Réseaux SANEF/ SAPN
PR2023000644”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art autoroutiers du groupe Sanef.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Sanef Est - Réseau Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 94, 51, 02, 10, 55,
Description du marché:
“Travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art des autoroutes A4/A26/A344/A34/A140” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 800 000 euro(s)HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Sanef Est- Réseau Alsace-Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57, 67
Description du marché:
“Travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art des autoroutes A4/A314/A315”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Réseau Sanef Nord & Côte d'opale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 02, 80, 62, 59, 76
Description du marché:
“Travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art des autoroutes A1/A2/A16/A26/A29”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 600 000 euro(s)HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Réseau SAPN” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 14, 76
Description du marché:
“Travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art des autoroutes A13/A14/A29/A131/A132/A139/A150/A151/A154/A813”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 400 000 euro(s)HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code dela commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnementont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur biland'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation.Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisents'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles :FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalentFNTP 7271 : Reprise des bétons dégradés, ou équivalentFNTP 7272 : Injection des fissures, ou équivalentFNTP 7273 : Protection des bétons, ou équivalentLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par descertificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétenceà réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financièresd'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessuspour chaque sous-traitant ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production estréclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous lescandidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420593
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 249-790186 (2023-12-22)