travaux de numérisation du patrimoine, de maintenance, d'entretien, de dépannage et d'intervention d'urgence sur l'éclairage public de Communes Drômoises

Syndicat départ. énergies Drôme

l'Accord cadre comprend :- la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises.- les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départ. énergies Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départ. Energies Drôme
Adresse postale: rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316727
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

albon - andancette - anneyron - arthemonay - bathernay - beaumont Monteux - beausemblant - bren - chanos Curson - chantemerle les Blés - charmes sur l'herbasse - châteauneuf de Galaure - chavannes - claveyson - crozes Hermitage - epinouze -Erome - fay le Clos - gervans - hauterives - la Motte de Galaure - la Roche de Glun - lapeyrouse Mornay - larnage - laveyron - le Grand Serre - lens Lestang - manthes - margès - marsaz - mercurol Veaunes - montchenu - moras en Valloire - ponsas - pontDe l'isère - ratières - saint Avit - saint Barthélemy de Vals - saint Donat sur l'herbasse - saint Jean de Galure - saint Martin d'aout - saint Rambert d'albon - saint Sorlin en Valloire - saint Uze - saint Vallier - serves sur Rhône - tain l'hermitage - tersanneTotal communes du lot : 47total communes dans la compétence éclairage public : 21

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint

Intitulé du lot: lot géographique no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

bouvante - echevis - la Chapelle en Vercors - la Motte Fanjas - le Chaffal - léoncel - oriol en Royans - rochechinard - saint Agnan en Vercors - sainte Eulalie en Royans - saint Jean en Royans - saint Julien en Vercors - saint Laurent en Royans - saint MartinEn Vercors - saint Martin le Colonel - saint Nazaire en Royans - saint Thomas en Royans - vassieux en VercorsTotal communes du lot : 18total communes dans la compétence éclairage public : 8

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no3
Numéro du lot: 3
Brève description:

allex - ambonil - aouste sur Sye - aubenasson - aurel - autichamp - beaufort sur Gervanne - chabrillan - chastel Arnaud - cliousclat - cobonne - crest - divajeu - espenel - eurre - eygluy Escoulin - félines sur Rimandoule - francillon sur Roubion - gigors et Lozeron - grane - la Chaudière - la Répara Auriples - la Roche sur Grane - le Poët Célard - livron sur Drôme - loriol sur Drôme - mirabel et Blacons - mirmande - montclar sur Gervanne - montoison - mornans - omblèze - piégros la Clastre - plan de Baix - rimon et Savel - saillans - saint Benoit en Diois - saint Sauveur en Diois - saou - soyans - suze - vaunaveys la Rochette - vercheny - véronneTotal de communes du lot : 44total de communes dans la compétence éclairage public : 21

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no4
Numéro du lot: 4
Brève description:

arnayon - aucelon - barnave - barsac - beaumont en Diois - beaurières - bellegarde en Diois - boulc - brette - chalancon - chamaloc - charens - chatillon en Diois - die - establet - glandage - gumiane - jonchères - la Bâtie des Fonds - la Motte Chalancon -Laval d'aix - les Prés - lesches en Diois - luc en Diois - lus la Croix Haute - marignac en Diois - menglon - miscon - montlaur en Diois - montmaur en Diois - pennes le Sec - ponet et Saint Auban - pontaix - poyols - pradelle - recoubeau Jansac - rochefourchat - romeyer - rottier - saint Andéol - saint Dizier en Diois - sainte Croix - saint Julien en Quint - saint Nazaire le Désert - saint Roman - solaure en Diois - vachères en Quint - valdrome - val maravel - volventTotal de communes du lot : 44total de communes dans la compétence éclairage public : 21

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no5
Numéro du lot: 5
Brève description:

aleyrac - allan - ancone - bézaudun sur Bine - bonlieu sur Roubion - bourdeaux - bouvières - charols - chateauneuf du Rhône - cléon d'andran - comps - condillac - crupies - dieulefit - espeluche - eyzahut - la Batie Rolland - la Bégude de Mazenc - laCoucourde - la Laupie - la Touche - le Poët Laval - les Tonils - les Tourrettes - manas - marsanne - montboucher sur Jabron - montélimar - montjoux - orcinas - pont de Barret - portes en Valdaine - puygiron - puy Saint Martin - rochebaudin - rochefort envaldaine - roche Saint Secret Beconne - roynac - saint Gervais sur Roubion - saint Marcel les Sauzet - salettes - saulce sur Rhône - sauzet - savasse - souspierre - teyssières - truinas - vescTotal de communes du lot : 48total de communes dans la compétence éclairage public : 19

Intitulé du lot: lot géographique no6
Numéro du lot: 6
Brève description:

bouchet - chamaret - chantemerle les Grignan - clansayes - colonzelle - donzère - grignan - la Baume de Transit - la Garde Adhémar - le Pègue - les Granges Gontardes - malataverne - montbrison sur Lèz - montjoyer - montségur sur Lauzon - pierrelatte -Réauville - rochegude - roussas - rousset les Vignes - saint Pantaléon les vignes - saint Paul trois Châteaux - saint Restitut - salles sous Bois - solérieux - suze la Rousse - taulignan - tulette - valaurieTotal de communes dans le lot : 29total de communes dans la compétence éclairage public : 17

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no7
Numéro du lot: 7
Brève description:

arpavon-Aubres-Aulan-Ballons-Barret de Lioure-Beauvoisin-Bellecombe-Bénivay-Bésignan-Buis les Baronnies-Chateauneuf de Bordette-Chaudebonne-Chauvac Laux Montaux-Condorcet-Cornillac-Cornillon sur l'oule-curnier-eygalayes-eygaliers-eyroles-ferrassieres-izon la Bruisse-La Charce-La Penne sur l'ouveze-la Roche sur le Bui-La Rochette du Buis-Laborel-Lachau-Le Poët en percip-le Poët sigillat-lemps-les Pilles-Merindol les Oliviers-Mévouillon-Mirabel aux Baronnies-Mollans sur Ouvèze-Montauban sur l'ouvèze-montaulieu-montbrun les Bains-Montferrand la Fare-Montfroc-Montguers-Montréal les Sources-Nyons-Pelonne-Piégon-Pierrelongue-Plaisians-Pommerol-Propiac-Reilhanette-Émuzat-Rioms-Rochebrune-Roussieux-Sahune-Saint Auban-Ste Euphémie sur Ouvèze-Ste Jalle-Saint Ferréol Trente Pas-St Maurice sur Eygues-St May-St Sauveur Gouvernet-Séderon-Valouse-Venterol-Verclause-Vercoiran-Vers sur Méouge-Villebois les Pins-Villefranche le Château-Villeperdrix - vinsobresTotal 73 dont 59 dans la compétence

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L'Habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-la désignation du mandataire,-le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité poura.les travaux en technique aérienne,b.les travaux en technique souterraine,c.les travaux de communications électroniques.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :-aériens,-souterrains,-communications électroniques.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :a.le personnel d'encadrement,b.le personnel du bureau d'études,c.le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

autorisation d'intervention à proximité des réseauxles certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :- aériens,- souterrains,- communications électroniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: te Drome Sded
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d'energies de la Drôme : Mme la Présidente
Adresse postale: 3 avenue de la gare
Commune postale: Alixan
Courrier électronique: commande-publique@sded.org 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 101-316727 (2023-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608024
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316727
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: societe Bressane De Travaux Publics
Adresse postale: 8 Av Arsene D Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 39414.30 EUR 💰
Nom: eiffage Energie Systemes - infra Rhone Alpes
Adresse postale: zone Industrielle La Ponchonnier
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Pays: Rhône 🏙️
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 49639.66 EUR 💰
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 41737.61 EUR 💰
44955.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2
Source: OJS 2023/S 194-608024 (2023-10-04)

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