travaux de numérisation du patrimoine, de maintenance, d'entretien, de dépannage et d'intervention d'urgence sur l'éclairage public de Communes Drômoises
l'Accord cadre comprend :- la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises.- les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Départ. Energies Drôme
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Adresse postale: rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475826550📞
Courrier électronique: contact@sded.org📧
Fax: +33 475826551 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.sded.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat Départemental d'energies de la Drôme : Mme la Présidente
Adresse postale: 3 avenue de la gare
Commune postale: Alixan
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475826550📞
Courrier électronique: commande-publique@sded.org📧
Fax: +33 475826551 📠
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de numérisation du patrimoine, de maintenance, d'entretien, de dépannage et d'intervention d'urgence sur l'éclairage public de Communes Drômoises
2023-08”
Titre
travaux de numérisation du patrimoine, de maintenance, d'entretien, de dépannage et d'intervention d'urgence sur l'éclairage public de Communes Drômoises
2023-08
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Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Brève description:
“l'Accord cadre comprend :- la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations...”
Brève description
l'Accord cadre comprend :- la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises.- les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“albon - andancette - anneyron - arthemonay - bathernay - beaumont Monteux - beausemblant - bren - chanos Curson - chantemerle les Blés - charmes sur...”
Description du marché
albon - andancette - anneyron - arthemonay - bathernay - beaumont Monteux - beausemblant - bren - chanos Curson - chantemerle les Blés - charmes sur l'herbasse - châteauneuf de Galaure - chavannes - claveyson - crozes Hermitage - epinouze -Erome - fay le Clos - gervans - hauterives - la Motte de Galaure - la Roche de Glun - lapeyrouse Mornay - larnage - laveyron - le Grand Serre - lens Lestang - manthes - margès - marsaz - mercurol Veaunes - montchenu - moras en Valloire - ponsas - pontDe l'isère - ratières - saint Avit - saint Barthélemy de Vals - saint Donat sur l'herbasse - saint Jean de Galure - saint Martin d'aout - saint Rambert d'albon - saint Sorlin en Valloire - saint Uze - saint Vallier - serves sur Rhône - tain l'hermitage - tersanneTotal communes du lot : 47total communes dans la compétence éclairage public : 21
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“bouvante - echevis - la Chapelle en Vercors - la Motte Fanjas - le Chaffal - léoncel - oriol en Royans - rochechinard - saint Agnan en Vercors - sainte...”
Description du marché
bouvante - echevis - la Chapelle en Vercors - la Motte Fanjas - le Chaffal - léoncel - oriol en Royans - rochechinard - saint Agnan en Vercors - sainte Eulalie en Royans - saint Jean en Royans - saint Julien en Vercors - saint Laurent en Royans - saint MartinEn Vercors - saint Martin le Colonel - saint Nazaire en Royans - saint Thomas en Royans - vassieux en VercorsTotal communes du lot : 18total communes dans la compétence éclairage public : 8
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“allex - ambonil - aouste sur Sye - aubenasson - aurel - autichamp - beaufort sur Gervanne - chabrillan - chastel Arnaud - cliousclat - cobonne - crest -...”
Description du marché
allex - ambonil - aouste sur Sye - aubenasson - aurel - autichamp - beaufort sur Gervanne - chabrillan - chastel Arnaud - cliousclat - cobonne - crest - divajeu - espenel - eurre - eygluy Escoulin - félines sur Rimandoule - francillon sur Roubion - gigors et Lozeron - grane - la Chaudière - la Répara Auriples - la Roche sur Grane - le Poët Célard - livron sur Drôme - loriol sur Drôme - mirabel et Blacons - mirmande - montclar sur Gervanne - montoison - mornans - omblèze - piégros la Clastre - plan de Baix - rimon et Savel - saillans - saint Benoit en Diois - saint Sauveur en Diois - saou - soyans - suze - vaunaveys la Rochette - vercheny - véronneTotal de communes du lot : 44total de communes dans la compétence éclairage public : 21
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“arnayon - aucelon - barnave - barsac - beaumont en Diois - beaurières - bellegarde en Diois - boulc - brette - chalancon - chamaloc - charens - chatillon en...”
Description du marché
arnayon - aucelon - barnave - barsac - beaumont en Diois - beaurières - bellegarde en Diois - boulc - brette - chalancon - chamaloc - charens - chatillon en Diois - die - establet - glandage - gumiane - jonchères - la Bâtie des Fonds - la Motte Chalancon -Laval d'aix - les Prés - lesches en Diois - luc en Diois - lus la Croix Haute - marignac en Diois - menglon - miscon - montlaur en Diois - montmaur en Diois - pennes le Sec - ponet et Saint Auban - pontaix - poyols - pradelle - recoubeau Jansac - rochefourchat - romeyer - rottier - saint Andéol - saint Dizier en Diois - sainte Croix - saint Julien en Quint - saint Nazaire le Désert - saint Roman - solaure en Diois - vachères en Quint - valdrome - val maravel - volventTotal de communes du lot : 44total de communes dans la compétence éclairage public : 21
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“aleyrac - allan - ancone - bézaudun sur Bine - bonlieu sur Roubion - bourdeaux - bouvières - charols - chateauneuf du Rhône - cléon d'andran - comps -...”
Description du marché
aleyrac - allan - ancone - bézaudun sur Bine - bonlieu sur Roubion - bourdeaux - bouvières - charols - chateauneuf du Rhône - cléon d'andran - comps - condillac - crupies - dieulefit - espeluche - eyzahut - la Batie Rolland - la Bégude de Mazenc - laCoucourde - la Laupie - la Touche - le Poët Laval - les Tonils - les Tourrettes - manas - marsanne - montboucher sur Jabron - montélimar - montjoux - orcinas - pont de Barret - portes en Valdaine - puygiron - puy Saint Martin - rochebaudin - rochefort envaldaine - roche Saint Secret Beconne - roynac - saint Gervais sur Roubion - saint Marcel les Sauzet - salettes - saulce sur Rhône - sauzet - savasse - souspierre - teyssières - truinas - vescTotal de communes du lot : 48total de communes dans la compétence éclairage public : 19
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“bouchet - chamaret - chantemerle les Grignan - clansayes - colonzelle - donzère - grignan - la Baume de Transit - la Garde Adhémar - le Pègue - les Granges...”
Description du marché
bouchet - chamaret - chantemerle les Grignan - clansayes - colonzelle - donzère - grignan - la Baume de Transit - la Garde Adhémar - le Pègue - les Granges Gontardes - malataverne - montbrison sur Lèz - montjoyer - montségur sur Lauzon - pierrelatte -Réauville - rochegude - roussas - rousset les Vignes - saint Pantaléon les vignes - saint Paul trois Châteaux - saint Restitut - salles sous Bois - solérieux - suze la Rousse - taulignan - tulette - valaurieTotal de communes dans le lot : 29total de communes dans la compétence éclairage public : 17
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“arpavon-Aubres-Aulan-Ballons-Barret de Lioure-Beauvoisin-Bellecombe-Bénivay-Bésignan-Buis les Baronnies-Chateauneuf de Bordette-Chaudebonne-Chauvac Laux...”
Description du marché
arpavon-Aubres-Aulan-Ballons-Barret de Lioure-Beauvoisin-Bellecombe-Bénivay-Bésignan-Buis les Baronnies-Chateauneuf de Bordette-Chaudebonne-Chauvac Laux Montaux-Condorcet-Cornillac-Cornillon sur l'oule-curnier-eygalayes-eygaliers-eyroles-ferrassieres-izon la Bruisse-La Charce-La Penne sur l'ouveze-la Roche sur le Bui-La Rochette du Buis-Laborel-Lachau-Le Poët en percip-le Poët sigillat-lemps-les Pilles-Merindol les Oliviers-Mévouillon-Mirabel aux Baronnies-Mollans sur Ouvèze-Montauban sur l'ouvèze-montaulieu-montbrun les Bains-Montferrand la Fare-Montfroc-Montguers-Montréal les Sources-Nyons-Pelonne-Piégon-Pierrelongue-Plaisians-Pommerol-Propiac-Reilhanette-Émuzat-Rioms-Rochebrune-Roussieux-Sahune-Saint Auban-Ste Euphémie sur Ouvèze-Ste Jalle-Saint Ferréol Trente Pas-St Maurice sur Eygues-St May-St Sauveur Gouvernet-Séderon-Valouse-Venterol-Verclause-Vercoiran-Vers sur Méouge-Villebois les Pins-Villefranche le Château-Villeperdrix - vinsobresTotal 73 dont 59 dans la compétence
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L'Habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-la désignation du mandataire,-le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité poura.les travaux en technique aérienne,b.les travaux en technique souterraine,c.les travaux de communications électroniques.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- l'Indication des techniciens...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :-aériens,-souterrains,-communications électroniques.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :a.le personnel d'encadrement,b.le personnel du bureau d'études,c.le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autorisation d'intervention à proximité des réseauxles certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
autorisation d'intervention à proximité des réseauxles certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :- aériens,- souterrains,- communications électroniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): te Drome Sded
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-316727 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-316727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot géographique no1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Bressane De Travaux Publics
Adresse postale: 8 Av Arsene D Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39414.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot géographique no2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39414.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot géographique no3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - infra Rhone Alpes
Adresse postale: zone Industrielle La Ponchonnier
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39414.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot géographique no4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49639.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot géographique no5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41737.61 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot géographique no6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44955.44 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot géographique no7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44955.44 💰
Source: OJS 2023/S 194-608024 (2023-10-04)