Travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement de Vertrieu et de La Balme-les-Grottes

CC Les Balcons du Dauphiné

Le projet de travaux porte sur: - La construction d'un poste de refoulement pneumatique sur la commune de Vertrieu ; - La démolition de la station d'épuration existante de Vertrieu ; - La création d'un réseau de refoulement des eaux usées ; - L'extension du réseau d'assainissement du secteur Stade de Vertrieu - création d'un poste d'injection ; - L'extension du réseau d'assainissement du secteur Terroud de Vertrieu - création d'un poste d'injection ; - Le renouvellement du réseau d'eau potable secteur Stade et Terroud ; - La construction de la nouvelle station d'épuration de La Balme-les-Grottes et Vertrieu ; - La démolition de la station d'épuration existante de La Balme-les-Grottes ; - La réhabilitation et redimensionnement du poste de refoulement de la Salette.

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• CC Les Balcons du Dauphiné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement de Vertrieu et de La Balme-les-Grottes
Numéro de référence: 2026-TRX-05
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Poste de refoulement pneumatique de Vertrieu, postes d'injection du Stade et du Terroud et démolition de la station d'épuration existante de Vertrieu
Description du marché:

Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'aux 3 cahiers des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 1.

Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Construction de la nouvelle station d'épuration de La Balme-les-Grottes et Vertrieu, démolition de la station d'épuration existante de La Balme-les-Grottes et réhabilitation et redimensionnement du poste de refoulement de la Salette
Description du marché:

Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'aux divers documents du lot 2.

Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise en séparatif, renforcement du réseau d'eau potable et pose du réseau de refoulement de la route des Bords du Rhône
Description du marché:

Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'au cahier des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 3.

Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Création du réseau de refoulement du Stade de Vertrieu à la nouvelle STEU de la Balme-les- Grottes
Description du marché:

Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'au cahier des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 4.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦

Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦

+ 3 de plus

Travaux de démolition 📦

Travaux de fondation 📦

Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: indiqué dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200089
Adresse postale: 100 allée des charmilles
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.bonafuente@balconsdudauphine.fr 📧
Téléphone: +33 474802330 📞
URL: https://www.balconsdudauphine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1174119.html 🌏
URL de participation: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1738000530014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512618 (2026-07-22)

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