La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Pour les lots N°1,2,5 il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les lots N°3,4,6,7,8 sont à prix global et forfaitaire Travaux de réfection d'étanchéité de toitures terrasse, de ravalement de façades avec ITE, de dépose de garde-corps maçonnés et de remplacement de couverture tuiles avec présence d'amiante
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2026 - ETANCHEITE - RAVALEMENT - GROS OEUVRE - COUVERTURE
Reference number: 2025-0173
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Pour les lots N°1,2,5 il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Les lots N°3,4,6,7,8 sont à prix global et forfaitaire
Travaux de réfection d'étanchéité de toitures terrasse, de ravalement de façades avec ITE, de dépose de garde-corps maçonnés et de remplacement de couverture tuiles avec présence d'amiante
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de couverture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de la Résidence GUSTAVE EIFFEL”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de la Résidence JUSTICE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de la Résidence LAS REBES - Bât 14 et 15”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de la Résidence HENRI MATISSE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du centre commercial GELY et de la Résidence F. VILLON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ravalement avec ITE - Résidence TOURNEZY 5”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Suppression d'éléments en béton - Résidence LAS REBES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Remplacement de couverture en présence d'amiante - Résidence JUSTICE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairela fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairela fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privécertificats Rge- Lots (1,2,3,4,5,6)Ss3 amiante- Lots (1,2,6,8)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
“Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc.
Attestation de visites obligatoires pour les lots N°1,2,3,4,5,6,7
La...”
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc.
Attestation de visites obligatoires pour les lots N°1,2,3,4,5,6,7
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 39EAAECF-C8DF-3B08-9370FC3D7B0580C2
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 39EAAEBC-B4B1-FB53-FB50525D9541CD60
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194529 (2026-03-19)