Travaux de fouilles archéologiques pour la réhabilitation du conservatoire Place Saint-Jean à Saint-Omer

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Situé au coeur du Périmètre Sauvegardé de Mise en Valeur du Patrimoine de la Ville de Saint-Omer, ce projet s'inscrit dans une vision ambitieuse pour transformer le Conservatoire à Rayonnement Départemental à l'horizon 2030 dont l'objectif est de rationaliser et d'améliorer les sites d'enseignements. Le bâtiment patrimonial deviendra un lieu polyvalent, idéal pour la diffusion et l'enseignement de musiques anciennes, la voix, le théâtre et les pratiques collective via l'auditorium de près de 200 places, de deux grandes salles de pratiques collectives et des autres espaces. Les travaux de réhabilitation du Conservatoire exigent la reprise en sous-oeuvre des structures du bâtiment. Les fouilles archéologiques portent sur une superficie totale d'environ 260 m². Elle comprend, outre une phase d'exploration du terrain, une phase d'étude qui s'achève par la remise du rapport sur les résultats obtenus. Condition de participation : Conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine susvisé, sa réalisation peut être confiée à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'agrément prévu par les articles L523-8 et R522-8 du code du patrimoine susvisé ou de l'habilitation prévue par les articles L522-8, R522-14 et R522-15 du code du patrimoine susvisé. L'agrément ou l'habilitation devra couvrir la période suivante : Moyen-Âge, époque moderne

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouilles archéologiques pour la réhabilitation du conservatoire Place Saint-Jean à Saint-Omer
Numéro de référence: 2026-42
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Situé au coeur du Périmètre Sauvegardé de Mise en Valeur du Patrimoine de la Ville de Saint-Omer, ce projet s'inscrit dans une vision ambitieuse pour transformer le Conservatoire à Rayonnement Départemental à l'horizon 2030 dont l'objectif est de rationaliser et d'améliorer les sites d'enseignements. Le bâtiment patrimonial deviendra un lieu polyvalent, idéal pour la diffusion et l'enseignement de musiques anciennes, la voix, le théâtre et les pratiques collective via l'auditorium de près de 200 places, de deux grandes salles de pratiques collectives et des autres espaces. Les travaux de réhabilitation du Conservatoire exigent la reprise en sous-oeuvre des structures du bâtiment. Les fouilles archéologiques portent sur une superficie totale d'environ 260 m². Elle comprend, outre une phase d'exploration du terrain, une phase d'étude qui s'achève par la remise du rapport sur les résultats obtenus. Condition de participation : Conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine susvisé, sa réalisation peut être confiée à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'agrément prévu par les articles L523-8 et R522-8 du code du patrimoine susvisé ou de l'habilitation prévue par les articles L522-8, R522-14 et R522-15 du code du patrimoine susvisé. L'agrément ou l'habilitation devra couvrir la période suivante : Moyen-Âge, époque moderne
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1904058
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conservatoire Place Saint-Jean
Code postal: 62500
Ville: Saint-Omer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerconformément à l'article R523-42 du code du patrimoine susvisé, sa réalisation peut être confiée à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'agrément prévu par les articles L523-8 et R522-8 du code du patrimoine susvisé ou de l'habilitation prévue par les articles L522-8, R522-14 et R522-15 du code du patrimoine susvisé. L'agrément ou l'habilitation devra couvrir la période suivante : Moyen-âge, époque moderne
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget général, Europe, Etat, Région, Département, FDE
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904058 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904058 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le contrat démarre à compter de sa date de notification. La date indiquée dans le présent avis (01/03/2027) est une date prévisionnelle de commencement d'exécution. Le Montant maximum fixé est de 650 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F560EF75-E504-F49D-A7629E36997E9A4D
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-802580 (2026-11-16)