travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tramway entre le parc Montessuit et le lycée des Glières

Annemasse Les Voirons Agglomération

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2023043
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254500
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
critères = Valeur techniques : 60% et Prix : 20%

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de dévoiement de réseaux concessionnaires
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de dévoiement de réseaux
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: critères = Valeur techniques : 60% et Prix : 20%
Intitulé du lot: travaux de réfection de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de réfection de voirie
Informations complémentaires: critères = Valeur techniques : 20% et Prix : 80%
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: du parc Montessuit au lycée des Glières 74100 - annemasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)232 Travaux de terrassement courants - y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd.342 Revêtements en matériaux enrobés511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - pose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes Nf En-1610 et Nf En 13508.517 Construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain522 Canalisations sans pression Dn 1000 mm ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres, conventions de participation au dévoiement des réseaux avec Annemasse Agglo, emprunts, subvention de l?aermc et du département de la Haute-Savoie, de la Confédération Helvétique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse les Voirons Agglomération : Direction de l''achat public
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Groupement de commandes constitué entre Annemasse Agglo (eau et assainissement), eneidis, grdf et Orange, SFR et BEA pour ces travaux de dévoiement de réseaux. Annemasse Agglo est coordonnateur du groupement et habilité à ce titre à signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement.Les sous-critères du critère valeur technique sont indiqués au règlement de consultation.Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'os qui prescrira de les commencer.Il est défini par tronçon conformément au planning chemin de fer complété par le carnet de phasage, documents joints au DCE qui seront ajustés durant la période de préparation.Aucune prolongation de délai ne sera accordée.Le délai maximum de réalisation des travaux tous tronçons confondus mentionné au planning chemin de fer.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 25/09/2023.Obtention du DCE : Il est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. L'Attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE no01 =>Réalisation anticipée - le candidat indiquera la plus-value pour une réalisation des travaux sur 10 mois au lieu de 11, et ce, pour la totalité des concessionnaires, avec, en contrepartie, la possibilité d'intervenir sur les tronçons A à F dansl'ordre qu'il souhaite et/ou simultanément

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-254500 (2023-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)