travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tramway entre le parc Montessuit et le lycée des Glières
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: annemasse les Voirons Agglomération : Direction de l''achat public
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Commune postale: Annemasse
Téléphone: +33 450878300📞
Téléphone: +33 450878322 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tramway entre le parc Montessuit et le lycée des Glières
2023043”
Titre
travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tramway entre le parc Montessuit et le lycée des Glières
2023043
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de dévoiement de réseaux concessionnaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: du parc Montessuit au lycée des Glières 74100 - annemasse
Description du marché: travaux de dévoiement de réseaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: critères = Valeur techniques : 60% et Prix : 20%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réfection de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Description du marché: travaux de réfection de voirie
Informations complémentaires: critères = Valeur techniques : 20% et Prix : 80%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsdéclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)232 Travaux de terrassement courants - y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd.342 Revêtements en matériaux enrobés511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - pose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes Nf En-1610 et Nf En 13508.517 Construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain522 Canalisations sans pression Dn 1000 mm ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres, conventions de participation au dévoiement des réseaux avec Annemasse Agglo, emprunts, subvention de l?aermc et du département de la Haute-Savoie, de la Confédération Helvétique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-29
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Groupement de commandes constitué entre Annemasse Agglo (eau et assainissement), eneidis, grdf et Orange, SFR et BEA pour ces travaux de dévoiement de réseaux. Annemasse Agglo est coordonnateur du groupement et habilité à ce titre à signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement.Les sous-critères du critère valeur technique sont indiqués au règlement de consultation.Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'os qui prescrira de les commencer.Il est défini par tronçon conformément au planning chemin de fer complété par le carnet de phasage, documents joints au DCE qui seront ajustés durant la période de préparation.Aucune prolongation de délai ne sera accordée.Le délai maximum de réalisation des travaux tous tronçons confondus mentionné au planning chemin de fer.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 25/09/2023.Obtention du DCE : Il est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. L'Attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE no01 =>Réalisation anticipée - le candidat indiquera la plus-value pour une réalisation des travaux sur 10 mois au lieu de 11, et ce, pour la totalité des concessionnaires, avec, en contrepartie, la possibilité d'intervenir sur les tronçons A à F dansl'ordre qu'il souhaite et/ou simultanément
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 084-254500 (2023-04-26)