Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry
mairie de sausset les pins
Travaux de désamiantage et de déplombage préalables à la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins, comprenant les installations de chantier, les opérations de curage et de dépose, le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, les contrôles réglementaires et le repli des installations. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur 12 mois. La durée totale est de 16 mois.
Date limiteDeadline 2026-11-23
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: École Jules Ferry - Réhabilitation du bâtiment scolaire
Adresse postale: Avenue Jules Ferry
Code postal: 13960
Ville: Sausset-les-Pins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: École Jules Ferry Avenue Jules Ferry
Ville: Sausset-les-pins
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sausset les pins
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Commune de sausset les pins place droits de l'homme
Code postal: 13960
Commune postale: Sausset les pins
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.nasri@saussetlespins.fr 📧
Téléphone: +33 442442000 📞
URL: https://ville-sausset-les-pins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189463 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189463 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738233 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry
Numéro de référence:
2026-0003
Brève description:
Travaux de désamiantage et de déplombage préalables à la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins, comprenant les installations de chantier, les opérations de curage et de dépose, le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, les contrôles réglementaires et le repli des installations.
Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur 12 mois. La durée totale est de 16 mois.
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Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
lot-0001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux de désamiantage et de déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l'école Jules Ferry. Marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire d'une durée de 4 mois et une partie à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT.
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Adresse postale: Avenue Jules Ferry
Code postal: 13960
Ville: Sausset-les-Pins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: École Jules Ferry Avenue Jules Ferry
Ville: Sausset-les-pins
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de désamiantage et de déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins.
Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux travaux initiaux, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT, exécutée sur une période de 12 mois.
La durée totale du marché est de 16 mois.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sausset les pins
Numéro d'enregistrement national:
21130104900014
Adresse postale: Commune de sausset les pins place droits de l'homme
Code postal: 13960
Commune postale: Sausset les pins
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.nasri@saussetlespins.fr 📧
Téléphone: +33 442442000 📞
URL: https://ville-sausset-les-pins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189463 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189463 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738233 (2026-10-23)
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