le marché concerne les travaux de décontamination, de retrait et de traitement de l'amiante, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil de la Ville de Cannes et de la Cacpl.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montants pour la première période :Vdc : Minimum = 300 000 euro(s) Ht / Maximum = 1 500 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Avis de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Cannes : Direction des achats
Adresse postale: ville de Cannes, null 3 rue des fauvettes, null
Commune postale: Cannes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497064550📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497064540 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Cacpl
20230900”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“le marché concerne les travaux de décontamination, de retrait et de traitement de l'amiante, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses...”
Brève description
le marché concerne les travaux de décontamination, de retrait et de traitement de l'amiante, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil de la Ville de Cannes et de la Cacpl.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montants pour la première période :Vdc : Minimum = 300 000 euro(s) Ht / Maximum = 1 500 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire Vdc et Cacpl 06400 - cannes
Description du marché:
“le marché concerne les travaux de décontamination, de retrait et de traitement de l'amiante, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses...”
Description du marché
le marché concerne les travaux de décontamination, de retrait et de traitement de l'amiante, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil de la Ville de Cannes et de la Cacpl.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montants pour la première période :Vdc : Minimum = 300 000 euro(s) Ht / Maximum = 1 500 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du Tvt remis dans son offre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;- le Candidat devra produire...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;- le Candidat devra produire sa certification amiante délivrée par un organisme certificateur agrée à ce jour, (Qualibat 1552, Afnor, Global Certification), conformément aux normes Nf X 46-010, Nf X 46-011 et à l'arrêté interministériel du 25 juillet 2022
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement- taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- avance de 5% dans les conditions du Ccap- avec retenue de garantie de 5%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les modalités de transmissions des plis sont définis dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 208-657196 (2023-10-23)