Travaux de création d'une aire de jeux pour enfants de la résidence "Saint Pierre"

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

C.L.A.H souhaite procéder à la création d'une aire de de jeux d'enfants dans l'enceinte de la résidence Saint Pierre située Chemin de Garibondy 06150 Cannes la bocca

Date limite

Deadline 2026-12-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création d'une aire de jeux pour enfants de la résidence "Saint Pierre"
Numéro de référence: 26139
Brève description:
C.L.A.H souhaite procéder à la création d'une aire de de jeux d'enfants dans l'enceinte de la résidence Saint Pierre située Chemin de Garibondy 06150 Cannes la bocca
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Description
Identifiant interne: 26139
Titre: Travaux de création d’une aire de jeux pour enfants Résidence : Saint Pierre Chemin de Garibondy 06110 Le Cannet
Description du marché:
C.L.A.H souhaite procéder à la création d’une aire de de jeux d’enfants dans l’enceinte de la résidence Saint Pierre située Chemin de Garibondy 06150 Cannes la bocca Le marché court à compter de la date de notification Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 90 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché. Une période de préparation de 30 jours calendaires est incluse dans ce délai.
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Site principal ou lieu d'exécution:
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H - Prix forfaitaires fermes actualisables - Financement sur fonds propres - Pas d’avance prévue - Garantie de parfait achèvement - Garantie spécifique cf art 7.6 du CCAP - Sureté de 5%
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Adresse postale: Résidence Saint Pierre Chemin de Garibondy
Code postal: 06150
Ville: Cannes la bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 90 jours
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le cadre de la réponse à la présente consultation une visite des lieux d'exécution est obligatoire Dans le but de parfaire leur offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Adresse postale: Résidence Saint Pierre Chemin de Garibondy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200046
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin CS 50005
Code postal: 06156
Commune postale: Cannes La Bocca Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-767532 (2026-11-02)
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