les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Les travaux faisant l'objet du présent marché ont pour but la création d'un bassin d'infiltration sur la parcelle aval du Cannes Garden Tennis Club
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création d'un bassin d'infiltration sur le site du Cannes Garden Tennis Club
20231000”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Les travaux faisant l'objet du présent marché ont pour but la création d'un bassin...”
Brève description
les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Les travaux faisant l'objet du présent marché ont pour but la création d'un bassin d'infiltration sur la parcelle aval du Cannes Garden Tennis Club
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 99 avenue Maurice Chevalier . 06150 - cannes la Bocca
Description du marché:
“les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Les travaux faisant l'objet du présent marché ont pour but la création d'un bassin...”
Description du marché
les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Les travaux faisant l'objet du présent marché ont pour but la création d'un bassin d'infiltration sur la parcelle aval du Cannes Garden Tennis Club
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 136
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virementtaux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 eurosles crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propres,avance de 5% et 10% si Pme et retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle délai d'exécution est de 4 mois et 2 semaines (soit 136 jours), y compris période de préparation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 232-729631 (2023-11-28)
Informations complémentaires (2023-12-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-729631
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/01/2024 à 14h00lieu: Marie de Cannes
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/01/2024 à 14h00lieu: Mairie de Cannes
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 247-779414 (2023-12-18)