Travaux de construction
Ville de Savigny-sur-Orge
Conclusion d'un bail emphythéotique pour la construction d'un établissement comprenant un foyer logement pour personnes âgées, une crèche et un relais assistantes maternelles à Savigny-sur-Orge. Le présent avis vise la conclusion d'un bail emphytéotique administratif qui confère au preneur l'obligation de construire sur des terrains communaux, un ensemble immobilier comprenant: — un foyer logement à destination de personnes âgées, dont la gestion est assurée par le CCAS, — une crèche communale, — un relais assistantes maternelles. L'emphytéote exploitera le foyer logement pendant la durée du bail comprise entre 60 et 65 ans. Il devra verser à la commune une redevance pour l'occupation des terrains. Il percevra une redevance globale par le CCAS représentant les loyers et les charges et mettra en oeuvre à ses frais le programme de travaux (nature-chiffrage) qu'il aura défini (suivant le cahier des charges de la commune)et fait valider par la commune pour la construction de l'immeuble. La durée d'exécution des travaux ne devra pas excéder 36 mois (demande de permis de construire, délais de recours et appels d'offres compris). Il assurera les travaux d'entretien ainsi que la maintenance de l'immeuble qu'il devra conserver en bon état de fonctionnement, et ce pendant toute la durée du bail, sauf pour le volume interne à la crèche et au relais assistantes maternelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction
- • Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement
- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-09-13 | Avis de marché |
| 2010-10-21 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Texte intégral:
“Conclusion d'un bail emphythéotique pour la construction d'un établissement comprenant un foyer logement pour personnes âgées, une crèche et un relais...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://savigny.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-16 📅
Date d'envoi: 2010-09-13 📅
Date limite de soumission: 2010-10-28 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 274397-2010
Numéro JO-S: 180/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Services d'action sociale avec hébergement 📦
Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Source: OJS 2010/S 180-274397 (2010-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-26 📅
Date d'envoi: 2010-10-21 📅
Date limite de soumission: 2010-11-08 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 316782-2010
Numéro JO-S: 208/2010
Se réfère à l'avis: 274397-2010
Source: OJS 2010/S 208-316782 (2010-10-21)
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