travaux de construction, de renouvellement et de réhabilitation du patrimoine canalisé gravitaire et sous-pression - réseaux secs, ouvrages annexes, voiries et trottoirs
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de construction, de renouvellement et de réhabilitation du patrimoine canalisé gravitaire et sous-pression - réseaux secs, ouvrages annexes, voiries et trottoirs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction, de renouvellement et de réhabilitation du patrimoine canalisé gravitaire et sous-pression - réseaux secs, ouvrages annexes, voiries...”
Titre
travaux de construction, de renouvellement et de réhabilitation du patrimoine canalisé gravitaire et sous-pression - réseaux secs, ouvrages annexes, voiries et trottoirs.
2023104
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux de construction, de renouvellement et de réhabilitation du patrimoine canalisé gravitaire et sous-pression...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de construction, de renouvellement et de réhabilitation du patrimoine canalisé gravitaire et sous-pression - réseaux secs, ouvrages annexes, voiries et trottoirs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations gravitaires d'assainissement DN ≤ 1000 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: canalisations gravitaires d'assainissement DN ≤ 1000 mm
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Informations complémentaires:
“lot no1 - canalisations gravitaires d'assainissement DN ≤ 1000 mm
Sans mini/ maxi:120 000 000euro ht / Maximum : 6 attributaires
Ac à marchés...”
Informations complémentaires
lot no1 - canalisations gravitaires d'assainissement DN ≤ 1000 mm
Sans mini/ maxi:120 000 000euro ht / Maximum : 6 attributaires
Ac à marchés subséquents et à bons de commande.
La présente procédure = attribution de l'accord-cadre aux 6 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant) et du marché subséquent (qui sera attribué au candidat arrivé 1er du RAO.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage linéaire, postes de pompage, métrologie, régulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à eaux d'égouts📦
Description du marché: stockage linéaire, postes de pompage, métrologie, régulation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans mini/ maxi:80 000 000euros ht / Maximum : 4 attributaires AC à marchés subséquents et à bons de commande. La présente procédure = attribution de...”
Informations complémentaires
sans mini/ maxi:80 000 000euros ht / Maximum : 4 attributaires AC à marchés subséquents et à bons de commande. La présente procédure = attribution de l'accord-cadre aux 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant) et du marché subséquent (qui sera attribué au candidat arrivé 1er du RAO
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conduites sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Description du marché: conduites sous pression
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot no3 - conduites sous pression
→ sans minimum / maximum : 80 000 000euro HT sur la durée de l'accord-cadre
→ Maximum : 4 attributaires”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gainage et tubage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'injection de ciment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Description du marché: réhabilitation des ouvrages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“→ Sans minimum / maximum : 80 000 000euro HT sur la durée de l'accord-cadre
→ Maximum : 4 attributaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 193-604648 (2023-10-03)