la consultation a pour objet les travaux de construction de la crèche " Les Lucioles " à la Garde.La consultation est divisée en 13 lots.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de Février 2024, planning joint à la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Avis de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de jardins d'enfants
Numéro de référence: Leslucioles
Brève description:
la consultation a pour objet les travaux de construction de la crèche " Les Lucioles " à la Garde.La consultation est divisée en 13 lots.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de Février 2024, planning joint à la consultation
la consultation a pour objet les travaux de construction de la crèche " Les Lucioles " à la Garde.La consultation est divisée en 13 lots.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de Février 2024, planning joint à la consultation
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Garde
Adresse postale: sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lagarde.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr📧
Téléphone: +33 494089805📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr🌏
URL pour la participation: https://www.ville-lagarde.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717507
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 9.19 du Ccap.Les critères de jugement sont détaillées à l'article 15.3 du règlement de consultation.Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 12 du Ccap.Marché similaire possible.Une visite sur site est prévue à l'article 2.9 du Règlement de consultation. Cette visite est obligatoire pour tous les candidats.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis.Pour le versement de l'avance voir article 5.2 du Ccap.L'Acheteur public autorise les variantes uniquement pour le lot 9, la variante portera uniquement sur la production de chaleur et de froid par PAC aérothermie.Les réunions de chantiers se tiendront les mardis après-midi
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 9.19 du Ccap.Les critères de jugement sont détaillées à l'article 15.3 du règlement de consultation.Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 12 du Ccap.Marché similaire possible.Une visite sur site est prévue à l'article 2.9 du Règlement de consultation. Cette visite est obligatoire pour tous les candidats.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis.Pour le versement de l'avance voir article 5.2 du Ccap.L'Acheteur public autorise les variantes uniquement pour le lot 9, la variante portera uniquement sur la production de chaleur et de froid par PAC aérothermie.Les réunions de chantiers se tiendront les mardis après-midi
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: fondations spéciales/ Gros oeuvre / Terrassement - vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:
la description des travaux à réaliser est mentionnée dans le Cctp du lot considéré
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: structures bois / Charpente bois / Couverture / Etanchéité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: façades - bardages
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium / Occultation
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: serrurerie - menuiseries acier
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: platerie / Peinture
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries intérieures / Mobilier fixe / Signalétique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sols souples / Sols durs / Chapes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cvc - plomberie
Numéro du lot: 9
Brève description:
la description des travaux à réaliser est mentionnée dans le Cctp du lot considéré.Les candidats doivent répondre à la solution de base définie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du lot 9 " Cvc-Plomberie ".La variante portera uniquement sur la production de chaleur et de froid par Pac aérothermie
la description des travaux à réaliser est mentionnée dans le Cctp du lot considéré.Les candidats doivent répondre à la solution de base définie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du lot 9 " Cvc-Plomberie ".La variante portera uniquement sur la production de chaleur et de froid par Pac aérothermie
Intitulé du lot: géothermie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: panneaux Photovoltaïques
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: espaces verts / Aménagements extérieurs / Jeux
Numéro du lot: 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9005 Boulevard Michel Zunino, allée des Droits de l'enfant 83957 - la Garde
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la ville de La Garde, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L2113-12 et R2113-7 et R2113-8 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les lots 01 à 04, 06, 07, 09 et 13 sont concernés par la clause d'insertion sociale.Les entreprises qui se verront attribuer le marché devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion
la ville de La Garde, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L2113-12 et R2113-7 et R2113-8 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les lots 01 à 04, 06, 07, 09 et 13 sont concernés par la clause d'insertion sociale.Les entreprises qui se verront attribuer le marché devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr🌏
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Garde : Service Programmation
Adresse postale: bp 121
Pays: Var
🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-717507 (2023-11-22)
Informations complémentaires (2023-12-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785985
Se réfère à l'avis: 2023/S 228-717507
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2023/S 248-785985 (2023-12-21)