travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres dans la vallee de la roya a la suite de la tempete alex

C.A. de la Riviera Française

travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres dans la vallee de la roya a la suite de la tempete alex Communes sinistrées par la tempête Alex (Vallée de la Roya) Tende, La Brigue, Fontan, Saorge, Breil-Sur-Roya

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• C.A. de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2023-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: https://www.riviera-francaise.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_n3v2KX-wie 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589385
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 et R.2162 et suivants, sans montant minimum et selon un montant maximum établi à 5 000 000 euro(s) HT réparti comme suit :Année N : 2 500 000 euro(s) Année N+1 : 1 500 000 Année N+2 : 500 000 euro(s) Année N+3 : 500 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres dans la vallee de la roya a la suite de la tempete alex

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un (1) an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification duprésent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre)si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcéspouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.Inscription sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les qualifications visées ci-dessous, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services équivalente :o Qualification QUALIBAT no1112 " Démolition (technicité confirmée) " ou qualification/référence équivalenteso Qualification QUALIBAT no1552 " Traitement de l'amiante " ou qualification/référence équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-589385 (2023-09-26)

Informations complémentaires (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629643
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-589385
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-629643 (2023-10-13)

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