travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres dans la vallee de la roya a la suite de la tempete alex Communes sinistrées par la tempête Alex (Vallée de la Roya) Tende, La Brigue, Fontan, Saorge, Breil-Sur-Roya
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres dans la vallee de la roya a la suite de la tempete alex
2023-16”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres dans la vallee de la roya a la suite de la tempete alex Communes sinistrées par...”
Brève description
travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres dans la vallee de la roya a la suite de la tempete alex Communes sinistrées par la tempête Alex (Vallée de la Roya) Tende, La Brigue, Fontan, Saorge, Breil-Sur-Roya
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres dans la vallee de la roya a la suite de la tempete alex” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée d'un (1) an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification duprésent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre)si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre)si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcéspouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.Inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.liste des principaux services fournis ces trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les qualifications visées ci-dessous, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services équivalente :o Qualification QUALIBAT no1112 " Démolition (technicité confirmée) " ou qualification/référence équivalenteso Qualification QUALIBAT no1552 " Traitement de l'amiante " ou qualification/référence équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 et R.2162 et suivants, sans montant minimum et selon un...”
la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 et R.2162 et suivants, sans montant minimum et selon un montant maximum établi à 5 000 000 euro(s) HT réparti comme suit :Année N : 2 500 000 euro(s) Année N+1 : 1 500 000 Année N+2 : 500 000 euro(s) Année N+3 : 500 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-589385 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-589385
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 201-629643 (2023-10-13)