travaux D'Impression Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

commune d istres

le marché a pour objet des travaux d'impression, le conditionnement et la livraison des documents de promotion et de communication de la Ville d'istres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2023-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Brève description:
le marché a pour objet des travaux d'impression, le conditionnement et la livraison des documents de promotion et de communication de la Ville d'istres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Services d'impression numérique 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466975
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire pour les lots 1-2-4 et 5 (exécuté via des bons de commande) et multi-attributaire pour le lot 3 (exécuté via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant maximum, pour les lots 1, 2, 4 et 5.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire pour le lot no3 avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour le lot 3, s'il n'y a qu'une seule offre conforme, celle ci sera retenue comme seul attributaire de l'accord cadre.Le lot 3 donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur.Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: brochures et revues : Fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 1
Brève description: brochures et revues : Fourniture, impression et livraison
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Intitulé du lot: impressions courantes "  Formulaires, Imprimés ?.) : Fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 2
Brève description:
impressions courantes "  Formulaires, Imprimés ?.) : Fourniture, impression et livraison
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impressions spécifiques : Fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 3
Brève description: impressions spécifiques : Fourniture, impression et livraison
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: impressions numériques : Fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 4
Brève description: impressions numériques : Fourniture, impression et livraison
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enveloppes : Fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 5
Brève description: enveloppes : Fourniture, impression et livraison
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen) 13800 - istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)une attestation sur l'honneur :- Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes- qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la liste nominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 146-466975 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683365
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466975
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire pour les lots 1-2-4 et 5 (exécuté via des bons de commande) et multi-attributaire pour le lot 3 (exécuté via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen) 13800 Istres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: imprimerie Valliere
Adresse postale: 44 Av Marius Chalve
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: e.n. Communication
Adresse postale: 17 Avenue du Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: spot Imprimerie
Adresse postale: 80 Che De La Parette
Commune postale: Marseille 12
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 217-683365 (2023-11-07)