le marché a pour objet des travaux d'impression, le conditionnement et la livraison des documents de promotion et de communication de la Ville d'istres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Impression Pour Les Besoins De La Ville D'Istres
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“le marché a pour objet des travaux d'impression, le conditionnement et la livraison des documents de promotion et de communication de la Ville d'istres” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brochures et revues : Fourniture, impression et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen) 13800 - istres
Description du marché: brochures et revues : Fourniture, impression et livraison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit expressément trois fois 12...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impressions courantes " Formulaires, Imprimés ?.) : Fourniture, impression et livraison” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Description du marché:
“impressions courantes " Formulaires, Imprimés ?.) : Fourniture, impression et livraison” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impressions spécifiques : Fourniture, impression et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impressions spécifiques : Fourniture, impression et livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impressions numériques : Fourniture, impression et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: impressions numériques : Fourniture, impression et livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes : Fourniture, impression et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: enveloppes : Fourniture, impression et livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)une attestation sur l'honneur :- Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes- qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la liste nominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire pour les lots 1-2-4 et 5 (exécuté via des bons de commande) et multi-attributaire pour le lot 3 (exécuté via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant maximum, pour les lots 1, 2, 4 et 5.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire pour le lot no3 avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour le lot 3, s'il n'y a qu'une seule offre conforme, celle ci sera retenue comme seul attributaire de l'accord cadre.Le lot 3 donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur.Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 146-466975 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen) 13800 Istres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m175
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: brochures et revues : Fourniture, impression et livraison
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Valliere
Adresse postale: 44 Av Marius Chalve
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23m176
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“impressions courantes " Formulaires, Imprimés ?.) : Fourniture, impression et livraison” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23a17
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impressions spécifiques : Fourniture, impression et livraison
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: e.n. Communication
Adresse postale: 17 Avenue du Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spot Imprimerie
Adresse postale: 80 Che De La Parette
Commune postale: Marseille 12
Code postal: 13012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23m177
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: impressions numériques : Fourniture, impression et livraison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enveloppes : Fourniture, impression et livraison
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit expressément trois fois 12...”
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire pour les lots 1-2-4 et 5 (exécuté via des bons de commande) et multi-attributaire pour le lot 3 (exécuté via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
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Source: OJS 2023/S 217-683365 (2023-11-07)