la consultation porte sur des travaux d'hydrocurage des Routes Départementales pour le compte du Département de l'aveyron sur le territoire d'aveyron Mobilités Ingénierie Nord.
Le lieu d'exécution de la prestation est le secteur géographique du territoire d'aveyron Mobilités Ingénierie Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593425📞
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'hydrocurage sur les Routes Départementales - aveyron Mobilités Ingénierie - territoire Nord
23S0038”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“la consultation porte sur des travaux d'hydrocurage des Routes Départementales pour le compte du Département de l'aveyron sur le territoire d'aveyron...”
Brève description
la consultation porte sur des travaux d'hydrocurage des Routes Départementales pour le compte du Département de l'aveyron sur le territoire d'aveyron Mobilités Ingénierie Nord.
Le lieu d'exécution de la prestation est le secteur géographique du territoire d'aveyron Mobilités Ingénierie Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“en application des articles R.2162-1 à R.2162.6 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
en application des articles R.2162-1 à R.2162.6 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, dans les conditions définies au CCP, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, dans les conditions définies au CCP, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède deux (2) ANS. Par conséquent, la durée de chaque période est ainsi définie : Période 2023/2024 : Début : Date de notification de l'accord-cadre - fin : 22/03/2024, période 2024/2025 (si reconduit) - début : 23/03/2024 - fin : 22/03/2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ;
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 076-230251 (2023-04-13)