travaux d'extension de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix

regie des eaux du pays d aix

le présent marché a pour objet des travaux d'extension de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché est alloti : - lot 1 : Travaux de fourniture et de pose de réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lot 2 : Travaux de poste de pompage d'eau potable et d'eaux usées Le marché est conclu pour une période de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027. Le marché est passé avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) pour le lot 1 et avec un montant minimum de 50 000 euro(s) et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• regie des eaux du pays d aix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-07-17	Informations complémentaires
2024-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2023A30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://eauxdupaysdaix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_dAnMLG6ZLP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_dAnMLG6ZLP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423439
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.La négociation pourra porter sur la totalité des critères d'analyse des offres ou sur une partie seulement d'entre eux.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux de fourniture et de pose de réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux du présent marché sont à réaliser au fur et à mesure des besoins survenant en cours d'année en fonction des demandes et des nécessités. Les lieux des opérations à réaliser ne sont pas connus et seront fonction de ces demandes.Ces travaux consistent principalement :- a poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile, en diamètre nominal de 100 à 200 mm, lors de création de poteau d'incendie ou d'aménagements nouveaux lorsque le réseau public est insuffisant ou inexistant.- A poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile, en diamètre 200 à 600 mm lors de maillage de sécurité,- a poser des canalisations d'assainissement Eaux Usées en grès ou en polypropylène, en diamètrenominal de 200 à 300 mm, lors d'aménagements nouveaux ou de besoins particuliers et que le réseau public nécessite d'être dévié ou est inexistant.- A procéder aux raccordements de ces canalisations sur le réseau existant.- A repiquer éventuellement sur ces nouvelles canalisations, dans quelques cas particuliers, des branchements existants, voire de rénover certains ouvrages inclus dans le périmètre du chantier confié

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: travaux de poste de pompage d'eau potable et d'eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux du présent marché sont à réaliser au fur et à mesure des besoins survenant en cours d'année en fonction des demandes et des nécessités. Les lieux des opérations à réaliser ne sont pas connus et seront fonction de ces demandes. Ces travaux consistent essentiellement :- a dimensionner, fournir et poser des postes de refoulement d'eaux usées ainsi que leurs ouvrages annexes (Locaux techniques, groupe électrogène, unité de désodorisation, VRD, génie civil divers...)- a dimensionner, fournir et poser des unités comptages, de surpression d'eau-potable, ainsi que leurs ouvrages annexes (Locaux techniques, groupe électrogène, VRD , génie civil, débitmètre, divers...)- a installer et raccorder des moyens de télégestion- a procéder aux raccordements de ces ouvrages sur les viabilités existantes.- A repiquer éventuellement sur ces nouveaux ouvrages et canalisations, dans quelques cas particuliers, des branchements existants, voire de rénover certains ouvrages inclus dans le périmètre du chantier confié

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée

Situation économique et financière:

-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : Pour le lot no 1 :-5118 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ;-513 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement - en site urbain - remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliers ;-5144 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique ;-5191 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) - etablis en canalisations de Dn> 250mm ;-5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN <=600 mmpour le lot no 2 :-5412 - equipement des stations de pompage, refoulement et de relèvement - eau claire (eau à usage public, industriel ou agricole n'ayant en suspension ni sable ni graviers) - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < à 5 000-5422 - equipement des stations de pompage, refoulement et de relèvement - eaux usées - stations d'un débit < à 250m3/h-6312 - postes et installations électriques. - Installations clients - postes jusqu'à 50 kv inclus-632 - postes et installations électriques - postes de distribution-633 - postes et installations électriques Alimentation BT et automatismes-6341 - postes et installations électriques Télétransmission - supervision

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique qui indique que l'acheteur peut exiger que le groupement d'opérateur juridique adopte une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution, la Régie des Eaux du Pays d'aix exige qu'au stade de l'attribution le groupement soit sous la forme d'un groupement solidaire. En effet, dans le cas d'un groupement solidaire, chaque entreprise est solidairement engagée et en cas de difficulté d'exécution peut être amenée à pallier la défaillance de l'un des partenaires. L'Objet du présent marché consistant en des travaux sur les réseaux d'eau potable et des eaux usées, ceux-ci ne peuvent souffrir d'aucun risque au regard de la continuité de service. Conformément à la faculté donnée par l'article 10.7.2 du CCAG Travaux, les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_dAnMLG6ZLP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Eaux.aixenprovence.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-423439 (2023-07-11)

Informations complémentaires (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441706
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-423439
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-441706 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur tout le territoire de la régie des eaux du pays d'Aix
Numéro de référence: 2023A30
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux d'extension de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12693647.93 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Travaux de fourniture et de pose de réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction d'égouts 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Travaux de poste de pompage d'eau potable et d'eaux usées
Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023A30 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Identifiant de l’offre: Offre ENIT-RAMPA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Enit-rampa
Nom et adresse du contractant
Nom: RAMPA Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 32346899100126
Adresse postale: Parc Industriel Rhône Vallée Nord
Code postal: 07250
Commune postale: Le pouzin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.lopez@rampa.fr 📧
Téléphone: 0475859090 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Enit sas
Numéro d'enregistrement national: 69162014000018
Adresse postale: 858 Route de Valbrillant
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Courrier électronique: adangelo@enit13.fr 📧
Téléphone: 0442583614 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre CEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ceo
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des Eaux et de l'Ozone
Numéro d'enregistrement national: 77566736302470
Adresse postale: 21, Rue La Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: developpement-zone.vef-med@veolia.com 📧
Téléphone: 0492297380 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Pays d'Aix
Numéro d'enregistrement national: 49358747100035
Adresse postale: 185 Avenue de Pérouse
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
Téléphone: 0442283685 📞
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 042-121930 (2024-02-27)

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