le présent marché a pour objet des travaux d'extension de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché est alloti : - lot 1 : Travaux de fourniture et de pose de réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lot 2 : Travaux de poste de pompage d'eau potable et d'eaux usées Le marché est conclu pour une période de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027. Le marché est passé avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) pour le lot 1 et avec un montant minimum de 50 000 euro(s) et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix
2023A30”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux d'extension de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix....”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux d'extension de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché est alloti : - lot 1 : Travaux de fourniture et de pose de réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lot 2 : Travaux de poste de pompage d'eau potable et d'eaux usées Le marché est conclu pour une période de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027. Le marché est passé avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) pour le lot 1 et avec un montant minimum de 50 000 euro(s) et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) pour le lot 2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de fourniture et de pose de réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“les travaux du présent marché sont à réaliser au fur et à mesure des besoins survenant en cours d'année en fonction des demandes et des nécessités. Les...”
Description du marché
les travaux du présent marché sont à réaliser au fur et à mesure des besoins survenant en cours d'année en fonction des demandes et des nécessités. Les lieux des opérations à réaliser ne sont pas connus et seront fonction de ces demandes.Ces travaux consistent principalement :- a poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile, en diamètre nominal de 100 à 200 mm, lors de création de poteau d'incendie ou d'aménagements nouveaux lorsque le réseau public est insuffisant ou inexistant.- A poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile, en diamètre 200 à 600 mm lors de maillage de sécurité,- a poser des canalisations d'assainissement Eaux Usées en grès ou en polypropylène, en diamètrenominal de 200 à 300 mm, lors d'aménagements nouveaux ou de besoins particuliers et que le réseau public nécessite d'être dévié ou est inexistant.- A procéder aux raccordements de ces canalisations sur le réseau existant.- A repiquer éventuellement sur ces nouvelles canalisations, dans quelques cas particuliers, des branchements existants, voire de rénover certains ouvrages inclus dans le périmètre du chantier confié
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de poste de pompage d'eau potable et d'eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Description du marché:
“les travaux du présent marché sont à réaliser au fur et à mesure des besoins survenant en cours d'année en fonction des demandes et des nécessités. Les...”
Description du marché
les travaux du présent marché sont à réaliser au fur et à mesure des besoins survenant en cours d'année en fonction des demandes et des nécessités. Les lieux des opérations à réaliser ne sont pas connus et seront fonction de ces demandes. Ces travaux consistent essentiellement :- a dimensionner, fournir et poser des postes de refoulement d'eaux usées ainsi que leurs ouvrages annexes (Locaux techniques, groupe électrogène, unité de désodorisation, VRD, génie civil divers...)- a dimensionner, fournir et poser des unités comptages, de surpression d'eau-potable, ainsi que leurs ouvrages annexes (Locaux techniques, groupe électrogène, VRD , génie civil, débitmètre, divers...)- a installer et raccorder des moyens de télégestion- a procéder aux raccordements de ces ouvrages sur les viabilités existantes.- A repiquer éventuellement sur ces nouveaux ouvrages et canalisations, dans quelques cas particuliers, des branchements existants, voire de rénover certains ouvrages inclus dans le périmètre du chantier confié
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Les certificat(s) de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : Pour le lot no 1 :-5118 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ;-513 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement - en site urbain - remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliers ;-5144 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique ;-5191 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) - etablis en canalisations de Dn> 250mm ;-5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN <=600 mmpour le lot no 2 :-5412 - equipement des stations de pompage, refoulement et de relèvement - eau claire (eau à usage public, industriel ou agricole n'ayant en suspension ni sable ni graviers) - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < à 5 000-5422 - equipement des stations de pompage, refoulement et de relèvement - eaux usées - stations d'un débit < à 250m3/h-6312 - postes et installations électriques. - Installations clients - postes jusqu'à 50 kv inclus-632 - postes et installations électriques - postes de distribution-633 - postes et installations électriques Alimentation BT et automatismes-6341 - postes et installations électriques Télétransmission - supervision
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique qui indique que l'acheteur peut exiger que le groupement d'opérateur juridique adopte une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique qui indique que l'acheteur peut exiger que le groupement d'opérateur juridique adopte une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution, la Régie des Eaux du Pays d'aix exige qu'au stade de l'attribution le groupement soit sous la forme d'un groupement solidaire. En effet, dans le cas d'un groupement solidaire, chaque entreprise est solidairement engagée et en cas de difficulté d'exécution peut être amenée à pallier la défaillance de l'un des partenaires. L'Objet du présent marché consistant en des travaux sur les réseaux d'eau potable et des eaux usées, ceux-ci ne peuvent souffrir d'aucun risque au regard de la continuité de service. Conformément à la faculté donnée par l'article 10.7.2 du CCAG Travaux, les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.La négociation pourra porter sur la totalité des critères d'analyse des offres ou sur une partie seulement d'entre eux.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-423439 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-07-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-423439
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui - 3 fois 12 mois par tacite reconduction”
Source: OJS 2023/S 139-441706 (2023-07-17)