travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages d'art du Département - ouvrages en maçonneries

Departement des Alpes de Hte provence

ce marché est applicable aux travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages d'art (pont, murs, tunnels) en maçonneries ou sur les parties en maçonnerie (pile, culées, frontons, etc). Il s'applique aussi aux ouvrages non routiers en maçonnerie gérés par le Département.Il traite de la réhabilitation des maçonneries en pierres maçonnées ou sèches, le confortement d'ouvrages par tirants passifs ou en béton, béton projeté, murs cyclopéens, gabions ou enrochements, les protections hydrauliques avec les mesures de sauvegardes environnementales, les travaux d'élargissement par dalles sur voûtes de petits ouvrages, les travaux de superstructures, de réseaux pluviaux, drainages divers, réservations, etc.Il ne s'applique pas aux ouvrages uniquement à structure en béton armé ou métalliques pour lesquels un marché accord cadre du Département existe déjà.Il n'est pas applicable aux travaux de reconstruction ou renforcement structurel faisant l'objet d'une consultation spécifique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Numéro de référence: 23sir005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331195
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement.Les montants estimatifs indiqués dans cet avis sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE.A titre purement indicatif (variations possibles d'une année sur l'autre en raison des budgets, des programmes de travaux etc.), les montants consommés en 2022 sont les suivants :Lot 1 : 600 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 : 1 178 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 3 : 690 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 4 : 600 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 5 : 660 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maison technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 01
Brève description:

travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages en maçonneries du patrimoine départemental

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/10/2023

Intitulé du lot: maison technique de Castellane
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: maison technique de Digne les Bains
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: maison technique de Forcalquier
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: maison technique de Sisteron
Numéro du lot: 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département des Alpes de Haute Provence 04000 - alpes De Haute Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certificats de qualification : Fntp 2322 - travaux de terrassement courants en milieu non-urbain, Fntp 1432 - enrochements.Certification de qualification Qualibat 1512 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ( Arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009certificats de qualification : Fntp 7263 - structure en maçonnerie : Reprise des maçonneries, Fntp 7234 - travaux liés à la réparation, réhabilitation et renforcement des structures de génie civil : Ouvrages en fondation, Fntp 114 - ouvrages en maçonnerie ou équivalent, Fntp 7261 - structure en maçonnerie : Jointoiement et rejointoiement de maçonnerie.Certificats de qualification : Fntp 712 - étanchéité d'ouvrage ou équivalent, Fntp 7252 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage : Etanchéité, Fntp 7254 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps.Certificat de qualification professionnelle - cqp 075 par le Cpne-Ouvrier professionnel en pierre sèche.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certificats de qualification : Fntp 2322 - travaux de terrassement courants en milieu non-urbain, Fntp 1432 - enrochements.Certification de qualification Qualibat 1512 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ( Arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009certificats de qualification : Fntp 7263 - structure en maçonnerie : Reprise des maçonneries, Fntp 7234 - travaux liés à la réparation, réhabilitation et renforcement des structures de génie civil : Ouvrages en fondation, Fntp 114 - ouvrages en maçonnerie ou équivalent, Fntp 7261 - structure en maçonnerie : Jointoiement et rejointoiement de maçonnerie.Certificats de qualification : Fntp 712 - étanchéité d'ouvrage ou équivalent, Fntp 7252 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage : Etanchéité, Fntp 7254 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps.Certificat de qualification professionnelle - cqp 075 par le Cpne-Ouvrier professionnel en pierre sèche.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2023/S 106-331195 (2023-05-31)

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