les marchés publics à conclure concernent les travaux d'entretien des Installations sanitaires décomposés en six lots géographiques et s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du GHT Basse Alsace Sud Moselle (ght basm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments pour le GHT 10 BASM : Lots 02 - installations sanitaires
DIT-2023016”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“les marchés publics à conclure concernent les travaux d'entretien des Installations sanitaires décomposés en six lots géographiques et s'inscrivant dans les...”
Brève description
les marchés publics à conclure concernent les travaux d'entretien des Installations sanitaires décomposés en six lots géographiques et s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du GHT Basse Alsace Sud Moselle (ght basm)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02.1 : Installations sanitaires - hUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hus
Description du marché:
“travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Hôpitaux...”
Description du marché
travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02.2 Travaux d'installations sanitaires : Wissembourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: wissembourg
Description du marché:
“travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre...”
Description du marché
travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre Hospitalier de Wissembourg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02.3 : Installations sanitaires - saverne/Sarrebourg/Abreschviller
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saverne / sarrebourg / abreschviller
Description du marché:
“travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre...”
Description du marché
travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne/ Centre Hospitalier de Sarrebourg / Centre Hospitalier Saint-Luc d'abreschviller
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02.4 :Installations sanitaires - erstein Psy/Erstein Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Site principal ou lieu d'exécution: erstein
Description du marché:
“travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre...”
Description du marché
travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre Hospitalier d'erstein Psy / Centre Hospitalier d'erstein Ville
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02.5 : Installations sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: brumath
Description du marché:
“travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : EPSAN Brumath”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02.6 : Installations sanitaires : Bischwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bischwiller
Description du marché:
“travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre...”
Description du marché
travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre Hospitalier de Bischwiller
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le règlement de consultation précise le dossier à remettre par chaque candidat concernant leur situation personnelle”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 02.1 - 02.5 - 02.6 : QUALIBAT 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie OU...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots 02.1 - 02.5 - 02.6 : QUALIBAT 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie OU Références probantes. Effectif minimal : au moins 21 salariés.Pour les lots 02.2 - 02.3 - 02.4 : QUALIBAT 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés OU Références probantes. Effectif minimal : au moins 6 salariés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“paiement par mandat administratif sous 50 jours. Paiement anticipé sous condition d'escompte. Pas de retenue de garantie. Possibilité de versement d'une avance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum définis comme suit : Lot 02.1 : maximum de...”
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum définis comme suit : Lot 02.1 : maximum de 2 000 000 euros Ht/An ; Lot 02.2 : maximum de 20.000 euros Ht/An ; Lot 02.3 : maximum de 600.000 euros Ht/An ; Lot 02.4 : maximum de 20.000 euros Ht/An ; Lot 02.5 : maximum de 250.000 euros Ht/An ; Lot 02.6 : maximum de 200.000 euros Ht/An.La visite des sites et bâtiments est facultative mais possible cf. Article 2.4.1 du Règlement de Consultation.Cet avis est rédigé et publié en langue française.Cette consultation est basée sur la Directive 2009/81/ce
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 225-708525 (2023-11-17)