accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction, d'entretien, de rénovation et d'aménagement de voiries, de canalisations, d'ouvrages d'art et des équipements accessoires.Groupement de commandes entre Grand Lac et la commune d'aix les Bains.Accord cadre à bons de commande avec les montants suivants:grand Lac :- montant minimum annuel: 300 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 1 500 000 euro(s) HtCommune d'aix les Bains:- montant minimum annuel: 500 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: coordonnateur du groupement : Grand Lac, 1500 bd Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479350051📞
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr📧
Fax: +33 479357070 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de construction de voiries, réseaux et ouvrages annexes
23034”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction, d'entretien, de rénovation et d'aménagement de voiries,...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction, d'entretien, de rénovation et d'aménagement de voiries, de canalisations, d'ouvrages d'art et des équipements accessoires.Groupement de commandes entre Grand Lac et la commune d'aix les Bains.Accord cadre à bons de commande avec les montants suivants:grand Lac :- montant minimum annuel: 300 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 1 500 000 euro(s) HtCommune d'aix les Bains:- montant minimum annuel: 500 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 3 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction, d'entretien, de rénovation et d'aménagement de voiries,...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction, d'entretien, de rénovation et d'aménagement de voiries, de canalisations, d'ouvrages d'art et des équipements accessoires.Groupement de commandes entre Grand Lac et la commune d'aix les Bains.Accord cadre à bons de commande avec les montants suivants:grand Lac :- montant minimum annuel: 300 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 1 500 000 euro(s) HtCommune d'aix les Bains:- montant minimum annuel: 500 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2023/S 164-519148 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-519148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23034
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 2 Rue Centrale
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“le montant ci dessus est un montant estimatif non contractuel.Date de signature du contrat : 27/11/2023le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
le montant ci dessus est un montant estimatif non contractuel.Date de signature du contrat : 27/11/2023le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2024/S 007-015364 (2024-01-05)