TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENT POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés. Il s'agit de 2 accords-cadres, multi-attributaires, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts établis par entité concernée. Pour chaque lot, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement pour les bâtiments communaux et le ccas
Numéro de référence: 2026/ACMACONNERIEPLOMBERIE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maconnerie
Description du marché: Le présent lot concerne les prestations de maçonnerie
Informations complémentaires:

Les montants limites sont les suivants pour la période initiale: - Partie Ville: Mini 1 000,00 euro(s) Ht / Maxi 900 000,00 euro(s) Ht - Partie Ccas: Mini 200,00 euro(s) Ht / Maxi 100 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu

Produits/services supplémentaires:

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de plomberie 📦

Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2027, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible tacitement, Trois fois, par période d'Un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plomberie
Description du marché: Le présent lot concerne les prestations de plomberie
Informations complémentaires:

Les montants limites sont les suivants pour la période initiale: - Partie Ville: Mini 1 000,00 euro(s) Ht / Maxi 600 000,00 euro(s) Ht - Partie Ccas: Mini 200,00 euro(s) Ht / Maxi 50 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

A La Remise Des Offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) au justifier l'équivalence: Qualibats 2112, 6311 et 4131

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2027 - 2028 - 2029 - 2030). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif. - Pour chaque lot, avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825674 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics Pour tout renseignement complémentaires, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle; - La capacité économique et financière; - Les capacités techniques et professionnelles. Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 12/11/2026. Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement. Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : opérations spécifiques plus globales. Pour chaque lot, le titulaire devra justifier dans les 3 mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots, partie ville et partie Ccas

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics
Pour tout renseignement complémentaires, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394.
Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
- La capacité économique et financière;
- Les capacités techniques et professionnelles.
Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 12/11/2026.
Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement.
Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : opérations spécifiques plus globales.
Pour chaque lot, le titulaire devra justifier dans les 3 mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots, partie ville et partie Ccas

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D27C56EE-BB7B-873B-CBBB9A27F0448B81
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-683939 (2026-10-02)

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