Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des projets de transport en commun en sites propres (TCSP) dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est maître d'ouvrage (MOA) et de façon accessoire/complémentaire pour des projets d'infrastructures nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les principaux projets de TCSP sont les suivants : - La liaison entre Trévoux et Lyon : constitué d'une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) circulant à 80% sur une voie dédiée au BHNS et aux modes doux, projet dit « BHNS »sur une voirie ouverte aux cycles, projet dit « BHNS ». .Ce projet est actuellement en phase d'études de projet, PRO et entrera dans sa phase de réalisation dès l'obtention des autorisations administratives. prochainement. - La liaison entre Crémieu et Lyon par Meyzieu constituée d'une nouvelle ligne de tramway et d'un itinéraire cyclable, projet dit « CFEL ». Ce projet est actuellement en phase de faisabilité et entrera prochainement dans sa phase AVP. Ces deux projets s'appuient sur la réutilisation d'anciennes emprises ferroviaires.

Date limite

Deadline 2026-05-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport
Numéro de référence: DAF_2026_000149
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des projets de transport en commun en sites propres (TCSP) dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est maître...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation, moyens humains et compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels, outils et méthodes d'intervention
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi et du reporting
Critère de qualité (nom): Procédés et moyens concernant la prise en compte des enjeux environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Ecologue : OPQIBI 0701 études écologiques générales - Diagnostic faune/flore, enjeux écologiques, plan de gestion OPQIBI 0612 - Evaluation...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste pertinente de 3 références en lien avec les thèmes listés ci-dessous au cours des cinq dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir Règlement de la Consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 076-267363 (2026-04-16)