Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des projets de transport en commun en sites propres (TCSP) dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est maître d'ouvrage (MOA) et de façon accessoire/complémentaire pour des projets d'infrastructures nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les principaux projets de TCSP sont les suivants : - La liaison entre Trévoux et Lyon : constitué d'une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) circulant à 80% sur une voie dédiée au BHNS et aux modes doux, projet dit « BHNS »sur une voirie ouverte aux cycles, projet dit « BHNS ». .Ce projet est actuellement en phase d'études de projet, PRO et entrera dans sa phase de réalisation dès l'obtention des autorisations administratives. prochainement. - La liaison entre Crémieu et Lyon par Meyzieu constituée d'une nouvelle ligne de tramway et d'un itinéraire cyclable, projet dit « CFEL ». Ce projet est actuellement en phase de faisabilité et entrera prochainement dans sa phase AVP. Ces deux projets s'appuient sur la réutilisation d'anciennes emprises ferroviaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation, moyens humains et compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels, outils et méthodes d'intervention
Qualité du suivi et du reporting
Procédés et moyens concernant la prise en compte des enjeux environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267363 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport
Numéro de référence:
DAF_2026_000149
Brève description:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des projets de transport en commun en sites propres (TCSP) dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est maître d'ouvrage (MOA) et de façon accessoire/complémentaire pour des projets d'infrastructures nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les principaux projets de TCSP sont les suivants :
- La liaison entre Trévoux et Lyon : constitué d'une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) circulant à 80% sur une voie dédiée au BHNS et aux modes doux, projet dit « BHNS »sur une voirie ouverte aux cycles, projet dit « BHNS ». .Ce projet est actuellement en phase d'études de projet, PRO et entrera dans sa phase de réalisation dès l'obtention des autorisations administratives. prochainement.
- La liaison entre Crémieu et Lyon par Meyzieu constituée d'une nouvelle ligne de tramway et d'un itinéraire cyclable, projet dit « CFEL ». Ce projet est actuellement en phase de faisabilité et entrera prochainement dans sa phase AVP.
Ces deux projets s'appuient sur la réutilisation d'anciennes emprises ferroviaires.
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
DAF_2026_000149
Description du marché:
Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport
Ville: Départements Ain, Isère et Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation, moyens humains et compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels, outils et méthodes d'intervention
Qualité du suivi et du reporting
Procédés et moyens concernant la prise en compte des enjeux environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Ecologue :
OPQIBI 0701 études écologiques générales - Diagnostic faune/flore, enjeux écologiques, plan de gestion
OPQIBI 0612 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
Certification diagnostic état sanitaire et mécanique des arbres - expertise avant abattage ou élagable, analyse de risques.
Entreprise entretien :
Certification de spécialisation élagage
FNTP 214 Certification travaux forestier (Gestion en milieu forestier comprenant au moins trois des prestations suivantes : Déboisage, élagage, reboisement, plantation, fauchage et entretien)
FNTP 215 Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes (prévention, repérage, évacuation et destruction suivant le Guide d'identification et de gestion des EVEE)
FNTP 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berge par ensemencement, enfrichement etc...)
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Liste et brève description des règles et critères:
Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Seuil minimal : 1 800 000€
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste pertinente de 3 références en lien avec les thèmes listés ci-dessous au cours des cinq dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
• Travaux de terrassement et sécurisation de site paysager
• Travaux d'entretien de la végétation
• Références de prestations équivalentes sur les 3 dernières années réalisées par l'écologue
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267363 (2026-04-16)
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