Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine : Travaux De Peinture- Revetement De Sols
La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en 4 lots géographiques (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le Bpu est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du Bpu préalablement fixés par Erilia.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Avis de marché (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491184545📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏
URL de participation: http://www.erilia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine : Travaux De...”
Titre
Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine : Travaux De Peinture- Revetement De Sols
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en 4 lots géographiques (cf....”
Brève description
La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en 4 lots géographiques (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le Bpu est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du Bpu préalablement fixés par Erilia.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biarritz/Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de la Direction régionale qui comprend les agences de Bordeaux et Biarritz 33000 - Gironde”
Description du marché: Biarritz/Landes
description : Montant maximm annuel : 240 000,00 EUR HT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gironde et Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Gironde et Angoulême
description : Montyant maximum annuel : 120 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Deux Sèvres et Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Deux Sèvres et Vendée
description : Montant maximum annuel : 80 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charente Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Charente Maritime
description : Montant maximum annuel : 40 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.erilia.fr
Les plis doivent être uniquement remis de façon dématérialisés via le profil acheteur ERILIA à savoir URL : http://erilia.marches-publics.info/ Les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. La signature électronique est facultative. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 227-715118 (2023-11-21)