Travaux d'aménagement du terrain

RIOM Communauté

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Riom Est", article L 300-4 du code de l'urbanisme. Le contrat est une concession d'aménagement (L 300-4 code de l'urbanisme) visant à confier au concessionnaire, sous sa responsabilité et à ses risques et périls, la réalisation d'une zone d'aménagement concerté multi-site. Le programme de cette opération vise à aménager un secteur de 12 hectares à vocation ludique et commerciale ainsi qu'un secteur à vocation industrielle et logistique de 30 hectares. L'Aménageur assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements publics projetés (terrassement, voirie, réseaux divers ...) ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. L'aménageur aura également pour mission: — D'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération à l'amiable ou, à défaut, par voie d'expropriation et de préemption, — De procéder à la vente, la location ou la concession des biens immobiliers des biens situés à l'intérieur du périmètre de la concession, — D'une manière générale, le concessionnaire assurera la gestion administrative, financière et comptable de l'opération et les missions d'études, de gestion et de coordination indispensable pour assurer la bonne fin de l'opération dans le respect d'une démarche environnementale.

Le délai de réception des offres était de 2008-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2007-12-11.

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