travaux d'aménagement des réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'estérel Côte d'azur Agglomération

Estérel Côte d'Azur Agglomération

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales (sur l'ensemble du territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2023f015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: esterel Cote d'azur agglomération
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Contact
Adresse Internet: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620758
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :Les prestations ne peuvent être scindées en plusieurs lots car il s'agit de travaux de pose de canalisations d'eaux pluviales, indissociables des travaux de terrassement, réfections des enrobés.En effet, un problème de responsabilité pourrait se poser en cas d'affaissement de la voirie suite auxtravaux pour connaitre l'origine du désordre : terrassements, pose de conduite, remblaiement, réfectiondes enrobés.En outre, sans connaitre précisément les chantiers qui seront réalisés avec le présent marché, il estimpossible de définir des prestations distinctes et de les quantifier.Il est à noter que la part prépondérante des travaux pluviaux consiste à réaliser les terrassements et à poser des canalisations ; la part relative aux réfections de voirie est marginale et peut être estimée comme étant de l'ordre de 10-15% du coût global.En parallèle, la sécurité des intervenants pourrait être menacée en cas de lots multiples, car ce marché permet essentiellement de réaliser de multiples petites interventions (parfois à la demi-journée) et souvent en simultané sur le territoire, pour lesquelles il n'est pas possible de missionner un CSPS. La présence d'une seule entreprise par site est dès lors vivement recommandée.Enfin, l'intervention successive d'entreprises différentes impliquerait un phasage plus complexe et plus long, avec nécessairement un impact accru sur la circulation, les riverains

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération 83700 - saint Raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ecaa
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-620758 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676616
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-620758
Numéro JO-S: 215

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération 83700 Saint Raphael
Source: OJS 2023/S 215-676616 (2023-11-03)

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