montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales (sur l'ensemble du territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Avis de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2023f015
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales (sur l'ensemble du territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620758
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :Les prestations ne peuvent être scindées en plusieurs lots car il s'agit de travaux de pose de canalisations d'eaux pluviales, indissociables des travaux de terrassement, réfections des enrobés.En effet, un problème de responsabilité pourrait se poser en cas d'affaissement de la voirie suite auxtravaux pour connaitre l'origine du désordre : terrassements, pose de conduite, remblaiement, réfectiondes enrobés.En outre, sans connaitre précisément les chantiers qui seront réalisés avec le présent marché, il estimpossible de définir des prestations distinctes et de les quantifier.Il est à noter que la part prépondérante des travaux pluviaux consiste à réaliser les terrassements et à poser des canalisations ; la part relative aux réfections de voirie est marginale et peut être estimée comme étant de l'ordre de 10-15% du coût global.En parallèle, la sécurité des intervenants pourrait être menacée en cas de lots multiples, car ce marché permet essentiellement de réaliser de multiples petites interventions (parfois à la demi-journée) et souvent en simultané sur le territoire, pour lesquelles il n'est pas possible de missionner un CSPS. La présence d'une seule entreprise par site est dès lors vivement recommandée.Enfin, l'intervention successive d'entreprises différentes impliquerait un phasage plus complexe et plus long, avec nécessairement un impact accru sur la circulation, les riverains
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Source: OJS 2023/S 198-620758 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676616
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-620758
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2023/S 215-676616 (2023-11-03)