montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales (sur l'ensemble du territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement des réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'estérel Côte d'azur Agglomération
2023f015”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales (sur l'ensemble du territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération 83700 - saint Raphael
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales (sur l'ensemble du territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ecaa
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :Les prestations ne peuvent être scindées en plusieurs lots car il s'agit de travaux de pose de canalisations d'eaux pluviales, indissociables des travaux de terrassement, réfections des enrobés.En effet, un problème de responsabilité pourrait se poser en cas d'affaissement de la voirie suite auxtravaux pour connaitre l'origine du désordre : terrassements, pose de conduite, remblaiement, réfectiondes enrobés.En outre, sans connaitre précisément les chantiers qui seront réalisés avec le présent marché, il estimpossible de définir des prestations distinctes et de les quantifier.Il est à noter que la part prépondérante des travaux pluviaux consiste à réaliser les terrassements et à poser des canalisations ; la part relative aux réfections de voirie est marginale et peut être estimée comme étant de l'ordre de 10-15% du coût global.En parallèle, la sécurité des intervenants pourrait être menacée en cas de lots multiples, car ce marché permet essentiellement de réaliser de multiples petites interventions (parfois à la demi-journée) et souvent en simultané sur le territoire, pour lesquelles il n'est pas possible de missionner un CSPS. La présence d'une seule entreprise par site est dès lors vivement recommandée.Enfin, l'intervention successive d'entreprises différentes impliquerait un phasage plus complexe et plus long, avec nécessairement un impact accru sur la circulation, les riverains
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 198-620758 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'estérel Côte d'azur Agglomération 83700 Saint Raphael
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-620758
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 215-676616 (2023-11-03)