les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins, précisant les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité estimée.
L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230606w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont (Coeff 50) :
1 - la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés (sous coefficient pondérateur 20) :
La méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre et conformément aux prescriptions du CCTP en prenant en compte les contraintes qui y sont décrites.
La méthodologie mise en place pour répondre aux interventions de nuit et aux interventions en urgence.
Les dispositions mises en place pour la mise en oeuvre des produits et le contrôle qualité mis en place lors de l'exécution des prestations, conformément aux prescriptions du Cctp.
Le candidat fournira les documents permettant de justifier le respect des exigences fixées par les normes et réglementations en vigueur.
2 - les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux (sous coefficient pondérateur 20) :
Le personnel affecté spécifiquement pour l'exécution des prestations envisagées (équipes, qualification du personnel) conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Les documents permettant de justifier la qualification de son personnel (Curriculums Vitae, Attestations de formation, d'habilitations (aipr, catec (recommandation), amiante), etc.).
Les moyens en matériel affectés spécifiquement pour l'exécution des prestations envisagées (engins, véhicules, outillages, petits matériels, etc.) conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Les moyens humains et le matériel affectés aux interventions de nuit et aux interventions en urgence.
Il sera tenu compte des contraintes décrites dans le CCTP du présent accord-cadre (véhicules et engins spécialisés utilisés, tailles, tonnages, les moyens de communication, etc.).
Le candidat fournira les documents en sa possession et en cours de validité attestant du respect des normes et règlementation en vigueur.
3 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur 10) :
Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations envisagées, conformément à la règlementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P.
Le candidat fournira les documents permettant de justifier du respect des prescriptions du cahier des charges, des normes et règlementation en vigueur.
Le critère de Performance en matière de protection de l'environnement est apprécié de la façon suivante :
Les principales mesures prévues afin de réduire les nuisances environnementales : nuisances sonores, gestion des rejets, pollution de l'eau, de l'air, du sol, gestion des déchets, gestion de l'eau,