Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap

OPAC Saône & Loire

Les travaux de modification visant à améliorer l'adaptabilité des logements de l'OPAC Saône-et-Loire s'inscrivent dans le cadre du programme « Aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ». Ils font suite à des demandes individuelles de locataires, soumises à validation, et sont réalisés selon une procédure définie permettant de prioriser les demandes. Les travaux sont commandés à l'issue d'une visite à domicile destinée à établir les préconisations d'aménagement nécessaires

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap
Numéro de référence: 20260005
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de salles de bains 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 223 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 AUTUN
Valeur estimée hors TVA: 883 667 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap
Informations complémentaires:

Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 122 658 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur la durée totale du marché : 860 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Aménagements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

10 Mois reconductible 3 fois 10 mois sans que la durée totale n'excède le 31/12/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 CHALON
Valeur estimée hors TVA: 1 576 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum sur la durée totale du marché : 2 003 083 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur la durée totale du marché : 1 540 833 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 CREUSOT
Valeur estimée hors TVA: 1 686 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum sur la durée totale du marché : 2 142 833 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur la durée totale du marché : 1 648 333 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 MONTCEAU
Valeur estimée hors TVA: 1 265 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 607 125 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur la durée totale du marché : 1 236 250 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 PARAY
Valeur estimée hors TVA: 927 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 178 558 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur la durée totale du marché : 906 583 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 MACON
Informations complémentaires:

Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 122 658 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur la durée totale du marché : 863 583 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 10:00:00 📅
Lieu: Macon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828980 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 9 176 917 euro(s) Ht multi attributaires de travaux Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques au maximum dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant de candidature. Dans le cas où il n'y aurait qu'une seule offre, l'accord-cadre devient mono-attributaire. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Entreprise classée en 1ére position 1er rang : 60% du montant maximum dépensé par an. - Entreprise classée en 2éme position 2nd rang : 40% du montant maximum dépensé par an. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (60 %) Valeur technique jugée d'après les sous-critères ci-après pondérés (30 %) - Méthodologie d'intervention en logement occupé (50 %) - Optimisation et maîtrise des délais (50 %) Qualité environnementale (10 %) : Gestion des déchets et choix de matériaux et démarche éco-responsable Montant maximum sur la durée totale du marché : 9 176 917 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur la durée totale du marché : 7 055 583 euro(s) Ht Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 9 176 917 euro(s) Ht multi attributaires de travaux

Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques au maximum dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant de candidature.
Dans le cas où il n'y aurait qu'une seule offre, l'accord-cadre devient mono-attributaire.
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes :
- Entreprise classée en 1ére position 1er rang : 60% du montant maximum dépensé par an.
- Entreprise classée en 2éme position 2nd rang : 40% du montant maximum dépensé par an.

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Prix (60 %)
Valeur technique jugée d'après les sous-critères ci-après pondérés (30 %)
- Méthodologie d'intervention en logement occupé (50 %)
- Optimisation et maîtrise des délais (50 %)
Qualité environnementale (10 %) : Gestion des déchets et choix de matériaux et démarche éco-responsable

Montant maximum sur la durée totale du marché : 9 176 917 euro(s) Ht
Crédit budgétaire sur la durée totale du marché : 7 055 583 euro(s) Ht

Modalités de financement: budget de l'établissement.
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 255EB38D-D7F4-DD70-A150892A2ADDC5D6
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381724 (2026-06-01)

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