travaux 3eme section des espaces publics de la zac nice meridia - sOUS-PHASE 2

EPA Ecovallée plaine du Var

la consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 2. L'Opération, dont les composantes et caractéristiques sont décrites dans les pièces techniques est divisée en 3 lots (voir précisions ci-après). Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Les trois accords-cadres sont mono-attributaires. Ils ont pour objet l'exécution de travaux. S'Agissant du lot no1, les opérateurs économiques présentant une offre doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-07-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424993
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

en rubrique Ii.1.5 est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584 eurosht. En rubrique Ii.2.6 est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre du lot 1. Le montant estimé du lot 1 est de 4 780 404 eurosht. La durée du marché subséquent 1 est de 18 mois non reconductible. Montant estimé de 980 000 eurosht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: vrd, génie-civil et mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le dossier de consultation comporte également le marché subséquent no1 du lot no1. S'Agissant du lot no1, il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée. Le lot no1 concerne des travaux de VRD : démolitions, terrassement, réseaux (ep, eu, aep, aeb, Arrosage primaire, fourreaux Enedis, fourreaux Télécom, fourreaux éclairage), génie civil, revêtements, bordures, mobilier, signalisation horizontale et verticale. L'Accord-Cadre est sans montant minimum avec un maximum de 6 200 000 euros (H.T.). L'Objet du marché subséquent no1 du lot no1 est le suivant : Rue Grout, réseaux. Il concerne plus précisément :

O les réseaux associés à la rue Emmanuel Grout ;

O l'amorce des réseaux sur les venelles cours Méridia est et ouest

Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible une (1) fois douze (12) mois soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

La reconduction est tacite

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions prévues à B6 de l'acte d'engagement.

Il n'est pas découpé en tranches.

En revanche, des marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents. Le marché subséquent no1 ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: eclairage
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le lot no2 concerne des travaux d'éclairage : mâts, câblage. L'Accord-Cadre est sans montant minimum avec un maximum de 460 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description des options:

En revanche, des marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents

Informations complémentaires:

en rubrique Ii.1.5) est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584 eurosht. En rubrique Ii.2.6) est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre du lot no2. Le montant estimé du lot 2 est de 353 510 eurosht

Intitulé du lot: espaces verts - rESEAU D'Arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le lot no3 concerne des travaux d'espaces verts : terre végétale, plantations, arrosage secondaire. L'Accord-Cadre est sans montant minimum avec un maximum de 800 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en rubrique Ii.1.5) est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584 euros (H.T.). En rubrique Ii.2.6) est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre du lot no3. Le montant estimé du lot 3 est de 618 670 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Nice Méridia 06200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;

- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés subséquents marché subséquent, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;

- lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

* un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

* une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

* un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;

* un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ;

- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

point de vigilance s'agissant des lots no1 et 2 : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage soumis ainsi que la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis seront demandées à l'attributaire en exécution du contrat. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurances nominatives mentionnant le chantier) ;

S'Agissant du lot no3, l'attributaire fournira une assurance RC générale avant et après travaux.

- Un relevé d'identité bancaire

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;

- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le niveau de qualification exigé correspond aux qualifications FNTP, Qualifelec, Qualipaysage dont le détail est indiqué dans le règlement de la consultation (article 5.2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: a titre indicatif : Nice
Informations complémentaires: a titre indicatif : le Secrétaire général

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront avoir lieu aux dates suivantes :

- 19 juillet 2023 ;

- 20 juillet 2023;

- 21 juillet 2023.

Il est précisé que l'exécution des marchés subséquents (conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre) peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Toutefois, elle ne doit pas se prolonger dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée d'un marché subséquent doit être cohérente par rapport aux missions confiées au titulaire et ne doit pas avoir pour effet de prolonger abusivement l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne, no358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 134-424993 (2023-07-11)

Informations complémentaires (2023-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448824
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424993
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2023/S 140-448824 (2023-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (6)