la consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 2. L'Opération, dont les composantes et caractéristiques sont décrites dans les pièces techniques est divisée en 3 lots (voir précisions ci-après). Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Les trois accords-cadres sont mono-attributaires. Ils ont pour objet l'exécution de travaux. S'Agissant du lot no1, les opérateurs économiques présentant une offre doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux 3eme section des espaces publics de la zac nice meridia - sOUS-PHASE 2
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 2. L'Opération, dont les composantes et...”
Brève description
la consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 2. L'Opération, dont les composantes et caractéristiques sont décrites dans les pièces techniques est divisée en 3 lots (voir précisions ci-après). Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Les trois accords-cadres sont mono-attributaires. Ils ont pour objet l'exécution de travaux. S'Agissant du lot no1, les opérateurs économiques présentant une offre doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd, génie-civil et mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Nice Méridia 06200
Description du marché:
“la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le dossier de consultation comporte également le marché...”
Description du marché
la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le dossier de consultation comporte également le marché subséquent no1 du lot no1. S'Agissant du lot no1, il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée. Le lot no1 concerne des travaux de VRD : démolitions, terrassement, réseaux (ep, eu, aep, aeb, Arrosage primaire, fourreaux Enedis, fourreaux Télécom, fourreaux éclairage), génie civil, revêtements, bordures, mobilier, signalisation horizontale et verticale. L'Accord-Cadre est sans montant minimum avec un maximum de 6 200 000 euros (H.T.). L'Objet du marché subséquent no1 du lot no1 est le suivant : Rue Grout, réseaux. Il concerne plus précisément :
O les réseaux associés à la rue Emmanuel Grout ;
O l'amorce des réseaux sur les venelles cours Méridia est et ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible une (1) fois douze (12) mois soit une...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible une (1) fois douze (12) mois soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions prévues à B6 de l'acte d'engagement.
Il n'est pas découpé en tranches.
En revanche, des marchés...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions prévues à B6 de l'acte d'engagement.
Il n'est pas découpé en tranches.
En revanche, des marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents. Le marché subséquent no1 ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en rubrique Ii.1.5 est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584...”
Informations complémentaires
en rubrique Ii.1.5 est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584 eurosht. En rubrique Ii.2.6 est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre du lot 1. Le montant estimé du lot 1 est de 4 780 404 eurosht. La durée du marché subséquent 1 est de 18 mois non reconductible. Montant estimé de 980 000 eurosht
la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le lot no2 concerne des travaux d'éclairage : mâts, câblage. L'Accord-Cadre est sans montant minimum avec un maximum de 460 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions prévues à B6 de l'acte d'engagement.
Il n'est pas découpé en tranches.
En revanche, des marchés...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions prévues à B6 de l'acte d'engagement.
Il n'est pas découpé en tranches.
En revanche, des marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en rubrique Ii.1.5) est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752...”
Informations complémentaires
en rubrique Ii.1.5) est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584 eurosht. En rubrique Ii.2.6) est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre du lot no2. Le montant estimé du lot 2 est de 353 510 eurosht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts - rESEAU D'Arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le lot no3 concerne des travaux d'espaces verts : terre...”
Description du marché
la présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Le lot no3 concerne des travaux d'espaces verts : terre végétale, plantations, arrosage secondaire. L'Accord-Cadre est sans montant minimum avec un maximum de 800 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en rubrique Ii.1.5) est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752...”
Informations complémentaires
en rubrique Ii.1.5) est mentionnée la somme des montants maximums de tous les accords-cadres. La somme des montants estimés de tous les lots est de 5 752 584 euros (H.T.). En rubrique Ii.2.6) est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre du lot no3. Le montant estimé du lot 3 est de 618 670 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés subséquents marché subséquent, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;
- lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
* un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
* une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
* un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
* un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ;
- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
point de vigilance s'agissant des lots no1 et 2 : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage soumis ainsi que la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis seront demandées à l'attributaire en exécution du contrat. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurances nominatives mentionnant le chantier) ;
S'Agissant du lot no3, l'attributaire fournira une assurance RC générale avant et après travaux.
- Un relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le niveau de qualification exigé correspond aux qualifications FNTP, Qualifelec, Qualipaysage dont le détail est indiqué dans le règlement de la consultation (article 5.2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif : Nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): a titre indicatif : le Secrétaire général
“une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront...”
une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront avoir lieu aux dates suivantes :
- 19 juillet 2023 ;
- 20 juillet 2023;
- 21 juillet 2023.
Il est précisé que l'exécution des marchés subséquents (conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre) peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Toutefois, elle ne doit pas se prolonger dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée d'un marché subséquent doit être cohérente par rapport aux missions confiées au titulaire et ne doit pas avoir pour effet de prolonger abusivement l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne, no358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-424993 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-424993
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-11 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : A titre indicatif : le Secrétaire général” Nouvelle valeur
Texte:
“informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : A titre indicatif : un membre du Secrétariat général” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront...”
Texte
une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront avoir lieu aux dates suivantes :
- 19 juillet 2023 ;
- 20 juillet 2023;
- 21 juillet 2023.
Il est précisé que l'exécution des marchés subséquents (conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre) peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Toutefois, elle ne doit pas se prolonger dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée d'un marché subséquent doit être cohérente par rapport aux missions confiées au titulaire et ne doit pas avoir pour effet de prolonger abusivement l'accord-cadre
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront...”
Texte
une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront avoir lieu aux dates suivantes :
- 19 juillet 2023 ;
- 20 juillet 2023;
- 21 juillet 2023;
- 26 juillet 2023 après-midi;
- 27 juillet 2023 matin;
- 31 juillet 2023 après-midi;
- 7 août 2023 après-midi;
- 21 août 2023 après-midi.
Il est précisé que l'exécution des marchés subséquents (conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre) peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Toutefois, elle ne doit pas se prolonger dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée d'un marché subséquent doit être cohérente par rapport aux missions confiées au titulaire et ne doit pas avoir pour effet de prolonger abusivement l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 140-448824 (2023-07-19)