Transports terrestres scolaires, extra-scolaires et occasionnels pour la Commune de Billy-Berclau

Mairie de Billy-berclau

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de transports routiers de voyageurs (scolaires, périscolaires, extrascolaires et occasionnels) pour les besoins de la Commune de Billy-Berclau. Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 – Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire ; Lot 2 – Transports occasionnels en période scolaire et transports de loisirs. Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum. Valeur totale estimée sur 4 ans : 460 000 € HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-08.

Qui ?

• Mairie de Billy-berclau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-08	Avis de marché
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports terrestres scolaires, extra-scolaires et occasionnels pour la Commune de Billy-Berclau
Numéro de référence: 2026-SERV05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-SERV05-L1
Titre: Lot 1 – Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de transport régulier des élèves des écoles maternelle Debussy et primaires Jean Jaurès et Jérémie Poteau vers le restaurant scolaire Les P'tits Gourmets, transports vers le collège Saint-Exupéry de Douvrin pour la part non prise en charge par le Conseil Départemental, navettes intra-muros et vers des destinations prédéfinies hors commune. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires:

Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à chaque reconduction selon la formule définie au CCP. Le marché est exécuté par bons de commande.

Ville: Billy-Berclau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives d'un an. La Commune peut décider de ne pas reconduire en notifiant sa décision au titulaire par LRAR au plus tard quatre mois avant la date anniversaire, soit avant le 30 avril de chaque année

Critères d'attribution
Critère: Critère 1 : Prix des prestations – 60% ; Critère 2 : Valeur technique – 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-SERV05-L2
Titre: Lot 2 – Transports occasionnels en période scolaire et transports de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de transports occasionnels à la demande pour les besoins de la Commune de Billy-Berclau, sans caractère de régularité préétablie. Ce lot comprend notamment : les sorties pédagogiques et voyages scolaires des trois écoles de la commune (maternelle Debussy, primaires Jean Jaurès et Jérémie Poteau) ; les déplacements liés aux activités des Accueils de Loisirs (ALSH) et du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) ; les transports pour les sorties culturelles, sportives ou institutionnelles organisées par la Commune ou ses associations partenaires ; les navettes lors d'événements municipaux ; les déplacements multi-jours (classes de découverte, séjours). La tarification s'effectue sur la base d'un devis préalable établi par le titulaire en combinant les prix unitaires du BPU (kilométrage, heures, immobilisation, majorations). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Aucune négociation ne sera menée avec les candidats. Marché alloti en deux lots. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou aux deux lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché exécuté par bons de commande.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Billy-berclau
Numéro d'enregistrement national: 21620132700063
Adresse postale: 181 rue du général de Gaulle
Code postal: 62138
Commune postale: Billy-Berclau
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: jszawelski@billy-berclau.fr 📧
Téléphone: +3321747900 📞
URL: https://www.billy-berclau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505661&orgAcronyme=d2f 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit sur le profil acheteur de la Commune : https://webmarche.adullact.org. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres, exclusivement via la plateforme. Toute transmission par courriel ou support physique est interdite.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus par les textes. — Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. — Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme : https://webmarche.adullact.org

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-326176 (2026-05-08)

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
280 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Le Poste 4 du Lot 1 (transport des élèves vers le Collège Saint-Exupéry de Douvrin) est supprimé du présent marché, la Commune n'ayant plus besoin d'assurer cette prestation. Le CCP, le BPU Lot 1 et le DQE Lot 1 sont mis à jour en conséquence (versions v2 disponibles sur le profil acheteur : https://webmarche.adullact.org). Cette modification est mineure et n'affecte pas la structure globale des offres. En conséquence, la date limite de réception des offres est prorogée d'une semaine, du 15 juin 2026 à 12h00 au 22 juin 2026 à 12h00. La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au 16 juin 2026 à 12h00. Toutes les autres pièces du DCE et conditions de la consultation demeurent inchangées

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-06-01 📅
Autres informations complémentaires

Avis rectificatif au marché 2026-SERV05 — Suppression du Poste 4 du Lot 1 et report de la date limite des offres au 22 juin 2026.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e6a95393-94fb-49d6-8d6b-0ed1483c317e-01
Source: OJS 2026/S 105-380742 (2026-06-01)

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