Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 136 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84. Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de : - CH de Gap (05) - CHU de Nice (06) - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13) - CH Toulon (83) - CH Avignon (84) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il appartient au titulaire du marché de proposer un appareil adapté aux contraintes techniques, géographiques et climatiques des territoires d'opérations (survol maritime, terrain montagne…) pour chaque base. La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur : Tranche ferme o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1, o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne) o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique, o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils, o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre. o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement o Du matériel d'arrimage, o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché. le contrat prévoit une phase de transition durant laquelle les appareils doivent être capables de réaliser l'ensemble des missions décrites à l'annexe 3 du CCTP. Toutefois, certains équipements ne sont pas exigés dès le début de l'exécution du contrat et pourront être déployés au cours de cette période transitoire, conformément aux dispositions de l'article 4.5 du CCTP. L'annexe 1 au CCAP indique les délais d'engagement du titulaire en cas d'anticipation de la mise en place des appareils définitifs et du radar météo pour le CH de Gap. Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap ? 1a- sur la période « hivernale ». ? 1b sur la période « estivale » Les dates précises de début et de fin de la saisonnalité seront indiquées lors de l'affermissement de cette tranche. L'affermissement des parties 1a et 1b de la tranche 1 sont liées, l'évolution horaire portera sur l'année entière. o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice o Tranche optionnelle 3 : Vol sous JVN pour le CH de Toulon - SAMUH 83 o Tranche optionnelle 4 : Vol sous JVN pour le CH d'Avignon - SAMUH 84 les tranches optionnelles 1 à 4 pourront être affermies auprès du titulaire, à la demande de chaque établissement, au plus tard 2 ans avant la fin de la période initiale d'exécution des prestations de chaque base et avec un délai de prévenance de 6 mois (pouvant être réduit en accord avec le titulaire), conformément au présent document afin d'adapter la prestation aux besoins du ou des établissements adhérents. Cet affermissement sera notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur du marché via un ordre de service précisant le début d'exécution en concertation avec le titulaire. En cas de non affermissement de l'une ou de l'ensemble de ces tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Avis de marché (2026-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires heliportes region paca
Numéro de référence: 2026-0561
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 136 000 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84.
Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de :
- CH de Gap (05)
- CHU de Nice (06)
- Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13)
- CH Toulon (83)
- CH Avignon (84)
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Il appartient au titulaire du marché de proposer un appareil adapté aux contraintes techniques, géographiques et climatiques des territoires d'opérations (survol maritime, terrain montagne…) pour chaque base.
La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur :
Tranche ferme
o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1,
o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne)
o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique,
o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils,
o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement
o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché
o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre.
o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement
o Du matériel d'arrimage,
o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases
o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché.
le contrat prévoit une phase de transition durant laquelle les appareils doivent être capables de réaliser l'ensemble des missions décrites à l'annexe 3 du CCTP. Toutefois, certains équipements ne sont pas exigés dès le début de l'exécution du contrat et pourront être déployés au cours de cette période transitoire, conformément aux dispositions de l'article 4.5 du CCTP.
L'annexe 1 au CCAP indique les délais d'engagement du titulaire en cas d'anticipation de la mise en place des appareils définitifs et du radar météo pour le CH de Gap.
Tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap
? 1a- sur la période « hivernale ».
? 1b sur la période « estivale »
Les dates précises de début et de fin de la saisonnalité seront indiquées lors de l'affermissement de cette tranche. L'affermissement des parties 1a et 1b de la tranche 1 sont liées, l'évolution horaire portera sur l'année entière.
o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice
o Tranche optionnelle 3 : Vol sous JVN pour le CH de Toulon - SAMUH 83
o Tranche optionnelle 4 : Vol sous JVN pour le CH d'Avignon - SAMUH 84
les tranches optionnelles 1 à 4 pourront être affermies auprès du titulaire, à la demande de chaque établissement, au plus tard 2 ans avant la fin de la période initiale d'exécution des prestations de chaque base et avec un délai de prévenance de 6 mois (pouvant être réduit en accord avec le titulaire), conformément au présent document afin d'adapter la prestation aux besoins du ou des établissements adhérents.
Cet affermissement sera notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur du marché via un ordre de service précisant le début d'exécution en concertation avec le titulaire.
En cas de non affermissement de l'une ou de l'ensemble de ces tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 136 000 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84.
Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de :
- CH de Gap (05)
- CHU de Nice (06)
- Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13)
- CH Toulon (83)
- CH Avignon (84)
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Il appartient au titulaire du marché de proposer un appareil adapté aux contraintes techniques, géographiques et climatiques des territoires d'opérations (survol maritime, terrain montagne…) pour chaque base.
La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur :
Tranche ferme
o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1,
o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne)
o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique,
o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils,
o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement
o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché
o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre.
o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement
o Du matériel d'arrimage,
o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases
o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché.
le contrat prévoit une phase de transition durant laquelle les appareils doivent être capables de réaliser l'ensemble des missions décrites à l'annexe 3 du CCTP. Toutefois, certains équipements ne sont pas exigés dès le début de l'exécution du contrat et pourront être déployés au cours de cette période transitoire, conformément aux dispositions de l'article 4.5 du CCTP.
L'annexe 1 au CCAP indique les délais d'engagement du titulaire en cas d'anticipation de la mise en place des appareils définitifs et du radar météo pour le CH de Gap.
Tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap
? 1a- sur la période « hivernale ».
? 1b sur la période « estivale »
Les dates précises de début et de fin de la saisonnalité seront indiquées lors de l'affermissement de cette tranche. L'affermissement des parties 1a et 1b de la tranche 1 sont liées, l'évolution horaire portera sur l'année entière.
o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice
o Tranche optionnelle 3 : Vol sous JVN pour le CH de Toulon - SAMUH 83
o Tranche optionnelle 4 : Vol sous JVN pour le CH d'Avignon - SAMUH 84
les tranches optionnelles 1 à 4 pourront être affermies auprès du titulaire, à la demande de chaque établissement, au plus tard 2 ans avant la fin de la période initiale d'exécution des prestations de chaque base et avec un délai de prévenance de 6 mois (pouvant être réduit en accord avec le titulaire), conformément au présent document afin d'adapter la prestation aux besoins du ou des établissements adhérents.
Cet affermissement sera notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur du marché via un ordre de service précisant le début d'exécution en concertation avec le titulaire.
En cas de non affermissement de l'une ou de l'ensemble de ces tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1895292
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2028-09-01 📅
Date de fin: 2038-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les dates de mise en service des Hélismur du groupement Paca sont les suivantes :
- 1er septembre 2028 pour le Samu 13 (Ap-Hm)
- 15 septembre 2028 pour le Samu 83 (Toulon)
- 1er octobre 2028 pour le Samu 05 (Gap)
- 1er novembre 2028 pour le Samu 84 (Avignon)
- 1er décembre 2028 pour le Samu 06 (Nice)
La durée des prestations pour chaque base Hélismur sera de 8 années à compter de sa mise en service. L'exécution prendra fin à minuit pour les bases H24 et à l'heure de fin de service pour les bases H12
Les dates sont :
- 31 août 2036 pour le Samu 13 (Ap-Hm)
- 14 septembre 2036 pour le Samu 83 (Toulon)
- 30 septembre 2036 pour le Samu 05 (Gap)
- 31 octobre 2036 pour le Samu 84 (Avignon)
- 30 novembre 2036 pour le Samu 06 (Nice)
Toute mission débutée avant l'expiration du marché devra être exécutée dans son intégralité dans les conditions du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans pour chaque base.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les prestations prendront fin à minuit pour les bases H24 et à l'heure de fin de service pour les bases H12.
La date de fin sera donc le :
- 31 août 2038 pour le Samu 13 (Ap-Hm)
- 14 septembre 2038 pour le Samu 83 (Toulon)
- 30 septembre 2038 pour le Samu 05 (Gap)
- 31 octobre 2038 pour le Samu 84 (Avignon)
- 30 novembre 2038 pour le Samu 06 (Nice)
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les dates de mise en service des Hélismur du groupement Paca sont les suivantes :
- 1er septembre 2028 pour le Samu 13 (Ap-Hm)
- 15 septembre 2028 pour le Samu 83 (Toulon)
- 1er octobre 2028 pour le Samu 05 (Gap)
- 1er novembre 2028 pour le Samu 84 (Avignon)
- 1er décembre 2028 pour le Samu 06 (Nice)
La durée des prestations pour chaque base Hélismur sera de 8 années à compter de sa mise en service. L'exécution prendra fin à minuit pour les bases H24 et à l'heure de fin de service pour les bases H12
Les dates sont :
- 31 août 2036 pour le Samu 13 (Ap-Hm)
- 14 septembre 2036 pour le Samu 83 (Toulon)
- 30 septembre 2036 pour le Samu 05 (Gap)
- 31 octobre 2036 pour le Samu 84 (Avignon)
- 30 novembre 2036 pour le Samu 06 (Nice)
Toute mission débutée avant l'expiration du marché devra être exécutée dans son intégralité dans les conditions du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans pour chaque base.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les prestations prendront fin à minuit pour les bases H24 et à l'heure de fin de service pour les bases H12.
La date de fin sera donc le :
- 31 août 2038 pour le Samu 13 (Ap-Hm)
- 14 septembre 2038 pour le Samu 83 (Toulon)
- 30 septembre 2038 pour le Samu 05 (Gap)
- 31 octobre 2038 pour le Samu 84 (Avignon)
- 30 novembre 2038 pour le Samu 06 (Nice)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-28 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cette durée, supérieure à quatre ans, est justifiée par la nature des investissements en appareils exigés du Titulaire, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique (cf. article 5.2 Ccap)
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-28 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrc-Annexe 5- Attestation sur l'honneur - restrictions russespreuve d'une assurance de la société pour les risques professionnels. L'assurance devra couvrir les risques : décès, invalidité, incapacité temporaire totale et incapacité permanente partielle, ainsi que les dommages ou destruction du matériel de l'établissement, qu'il soit fixe ou mobile, d'utilisation habituelle ou occasionnelle, dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou noncertificat de Transporteur Aérien - Easa
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrc-Annexe 5- Attestation sur l'honneur - restrictions russespreuve d'une assurance de la société pour les risques professionnels. L'assurance devra couvrir les risques : décès, invalidité, incapacité temporaire totale et incapacité permanente partielle, ainsi que les dommages ou destruction du matériel de l'établissement, qu'il soit fixe ou mobile, d'utilisation habituelle ou occasionnelle, dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou noncertificat de Transporteur Aérien - Easa
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:
Bilans détaillés de la société sur 3 ans - année en cours si les comptes sont publiés
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E2894000-FA99-85BA-AD484C4049CAC94D
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746800 (2026-10-27)