TRANSPORTS REGULIERS NON SANITAIRES ET PMR DES PERSONNES ACCOMPAGNEES POUR 3 SITES DE L’UGECAM RHÔNE-ALPES

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS REGULIERS NON SANITAIRES ET PMR DES PERSONNES ACCOMPAGNEES POUR 3 SITES DE L’UGECAM RHÔNE-ALPES
Numéro de référence: 2026-TRSPT-ESMS-3LOTS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: D-ITEP La Chantourne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: D-ITEP La Chantourne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale d’entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etablissements médico-sociaux Les Sources
Description du marché: Etablissements médico-sociaux Les Sources
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etablissements médico-sociaux du Plovier
Description du marché: Etablissements médico-sociaux du Plovier
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ugecam rhône-alpes
Numéro d'enregistrement national: 42462022700209
Adresse postale: 41 chemin Ferrand
Code postal: 69370
Commune postale: Saint Didier au Mont d’Or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats-Marchés
Courrier électronique: achats.ug-ra@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0472521970 📞
URL: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-rhone-alpes 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991193&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991193&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991193&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298151 (2026-04-28)