Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs

Ville de Comines

La présente consultation concerne les transports occasionnels (sorties des écoles et des accueils collectifs des mineurs) et les transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, navette et complexes sportifs).

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Ville de Comines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs
Numéro de référence: PPP18Z-130/6013/2026-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-05_1
Titre: Transports occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs
Description du marché:

Les transports occasionnels auront lieu sur les sites de la commune ou extérieurs à la commune et feront l'objet d'un bon de commande.

Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux
Adresse postale: Grand Place
Code postal: 59560
Ville: Comines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-15 📅
Date de fin: 2031-01-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (dont description du parc automobile)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place en cas de difficultés rencontrés (interlocuteur unique, retard, panne ...)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description des modalités d'exécution des prestations
Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-05 2_2
Titre: Transports réguliers (piscine, restaurant scolaire, navette, complexes sportifs)
Description du marché:

Les transports réguliers auront lieu sur les communes de Comines FRANCE et BELGIQUE) • Pour les sorties piscine, les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers la piscine AQUALYS de Comines BELGIQUE. • Pour les sorties complexes sportifs, les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers les complexes situés rue du Vieil Dieu et rue de Linselles. • Pour les sorties au restaurant scolaire, les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers le restaurant municipal situé place De Gaulle. • Pour la navette de l'école les Coquelicots, les transports sont à prévoir matin et soir vers l'école J.Brel.

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COMINES
Numéro d'enregistrement national: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Commune postale: COMINES Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grégory TEMPREMANT
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠
URL: http://www.ville-comines.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437096 (2026-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)