Avis de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23.050
Brève description:
“transports réguliers de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764351
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande...”
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. La facturation en ligne sera utilisée. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
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Source: OJS 2023/S 243-764351 (2023-12-13)