Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports réguliers de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
23.050”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transports réguliers de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“transport régulier de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant...”
Liste et brève description des conditions
la copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes - le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes - le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité. Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande...”
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. La facturation en ligne sera utilisée. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 243-764351 (2023-12-13)