transports par autocars avec chauffeurs nécessaires aux activités d'éducation à l'environnement assurées par la Ville de Vénissieux depuis le territoire de Vénissieux à destination d'eyzin Pinet
le contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Avis de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023f41
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14. Il fixe les...”
Brève description
le contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760204
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il s'agit du lot 4 de la consultation 2021f01, les lots 1 et 2 sont déjà attribués et en cours d'exécution depuis juin 2021. Le lot 3 est en cours d'attribution.Les montants des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit :montant minimum pour la durée de l'accord-cadre HtMontant maximum pour la durée de l'accord-cadre Ht30 000 euro(s) 70 000 euro(s)
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Source: OJS 2023/S 242-760204 (2023-12-11)