Transports non médicalisés par ambulance, VSL ou taxis conventionnés pour les établissements du GHT 47

CH AGEN-NERAC

La présente consultation concerne les transports non médicalisés par ambulance, VSL ou taxis conventionnés pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 47. Elle a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de personnes (ambulances, VSL et taxis conventionnés) non médicalisés devant réglementairement être pris en charge par les établissements du GHT 47

Date limite

Deadline 2026-07-10

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports non médicalisés par ambulance, VSL ou taxis conventionnés pour les établissements du GHT 47
Numéro de référence: 2026-013
Brève description:
La présente consultation concerne les transports non médicalisés par ambulance, VSL ou taxis conventionnés pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 47. Elle a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de personnes (ambulances, VSL et taxis conventionnés) non médicalisés devant réglementairement être pris en charge par les établissements du GHT 47
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport sanitaire allongé du secteur Marmandais
Description du marché: Transport sanitaire allongé du secteur Marmandais
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport sanitaire allongé du secteur Villeneuvois - Fumélois
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Transport sanitaire allongé du secteur Villeneuvois - Fumélois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport sanitaire allongé du secteur Agenais
Description du marché: Transport sanitaire allongé du secteur Agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport assis secteur Marmandais
Description du marché: Transport assis secteur Marmandais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport assis secteur Villeneuvois-Fumelois
Description du marché: Transport assis secteur Villeneuvois-Fumelois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport assis secteur Agenais
Description du marché: Transport assis secteur Agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Marmandais
Description du marché:
Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Marmandais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Villeneuvois-Fumelois
Description du marché:
Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Villeneuvois-Fumelois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Agenais
Description du marché: Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Marmandais
Description du marché: Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Marmandais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Villeneuvois-Fumelois
Description du marché:
Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Villeneuvois-Fumelois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Agenais
Description du marché: Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Transport bariatrique pour les trois secteurs
Description du marché: Transport bariatrique pour les trois secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Transport sanitaire allongé longue distance (+ de 100km aller)
Description du marché: Transport sanitaire allongé longue distance (+ de 100km aller)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch Agen Nerac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-10 14:00:00 📅
Lieu: Ch Agen Nerac
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch agen-nerac
Numéro d'enregistrement national: 85449
Adresse postale: Route de Villeneuve
Code postal: 47923
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CODET Lisa
Courrier électronique: codetl@ght47.fr 📧
Téléphone: 0553697368 📞
URL: https://www.ch-agen-nerac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817054 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817054 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B4C19F9B-070F-976E-4622AB60776B9916
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315496 (2026-05-05)