transports enfants et adultes de la Ville de Vaucresson

Commune de Vaucresson

le présent marché concerne les services de transport scolaire par autocar pour les écoles publiques de Vaucresson (pendant la période scolaire), les services de transport d'enfants par autocar pour les centres de loisirs (les mercredis et vacances) et les services de transport d'adultes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC

Qui ?

• Commune de Vaucresson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2300016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaucresson
Adresse postale: 8 Grande Rue
Code postal: 92420
Commune postale: Vaucresson
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucresson.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-vaucresson.fr 📧
Téléphone: +33 171028032 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839658&orgAcronyme=v2r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839658&orgAcronyme=v2r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193482
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet le 04 septembre 2023 pour un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois, sans pouvoir excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vaucresson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

formulaire Dc1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatEn cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ;Document(S) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;Formulaire Dc2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatSi le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

effectifsmoyensannuelsdusoumissionnaireetimportancedupersonnelD'Encadrement pour chacun des trois derniers exercices ;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, des attestations de bonne exécution ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: vaucresson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839658&orgAcronyme=v2r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: gerffe.ta-cergy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-193482 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372853
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-193482
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: savac
Numéro d'enregistrement national: 529 988 438 00014
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147217000 📞
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac-groupe.fr/groupe 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920076300015
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 119-372853 (2023-06-19)

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