le présent marché concerne les services de transport scolaire par autocar pour les écoles publiques de Vaucresson (pendant la période scolaire), les services de transport d'enfants par autocar pour les centres de loisirs (les mercredis et vacances) et les services de transport d'adultes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports enfants et adultes de la Ville de Vaucresson
2300016
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent marché concerne les services de transport scolaire par autocar pour les écoles publiques de Vaucresson (pendant la période scolaire), les...”
Brève description
le présent marché concerne les services de transport scolaire par autocar pour les écoles publiques de Vaucresson (pendant la période scolaire), les services de transport d'enfants par autocar pour les centres de loisirs (les mercredis et vacances) et les services de transport d'adultes
le présent marché concerne les services de transport scolaire par autocar pour les écoles publiques de Vaucresson (pendant la période scolaire), les services de transport d'enfants par autocar pour les centres de loisirs (les mercredis et vacances) et les services de transport d'adultes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet le 04 septembre 2023 pour un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois, sans pouvoir excéder quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatEn cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ;Document(S) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;Formulaire Dc2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatSi le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifsmoyensannuelsdusoumissionnaireetimportancedupersonnelD'Encadrement pour chacun des trois derniers exercices ;Liste des principaux services fournis...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifsmoyensannuelsdusoumissionnaireetimportancedupersonnelD'Encadrement pour chacun des trois derniers exercices ;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, des attestations de bonne exécution ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vaucresson
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: gerffe.ta-cergy@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: gerffe.ta-cergy@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 065-193482 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21920076300015
Personne de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-193482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/16
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: transports enfants et adultes de la Ville de Vaucresson
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: savac
Numéro d'enregistrement national: 529 988 438 00014
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147217000📞
Courrier électronique: marches@savac.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac-groupe.fr/groupe🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 172405
Offre la plus élevée: 197205
Source: OJS 2023/S 119-372853 (2023-06-19)