Transports de prélèvements pour le Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Transports de prélèvements pour le Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or
Date limiteDeadline 2026-08-13
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de prélèvements pour le Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or
Numéro de référence:
Brève description: Transports de prélèvements pour le Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Lot n° 01 – Transport urgent de matières de prélèvements alimentaires ou eau ou souches microbiennes sous temperature dirigée – transport UN 2814
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 30 000 € HT
Informations complémentaires:
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n° 02 – Transport de prélèvements soumis à la réglementation ESST – transport UN 2814
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 92 000 € HT
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n° 06 – Transfert vers des laboratoires sous-traitants de prélèvements à temperature dirigée de denrée alimentaires ou de prélèvements d’animaux pour analyses vétérinaires
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 37 500 € HT
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n° 05 – Ramassage chez le client de prélèvements congelés de denrées alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 9 000 € HT
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n° 04 – Transport de prélèvements alimentaires par tournées des plans de contrôles "résidus chimiques" sous temperatures dirigées
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 38 000 € HT
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot n° 03 – Transport de matières infectieuses à risque biologique issues d’analyses (bactéries ou virus) "non négatives" – transport UN 2814
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 6 000 € HT
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-08-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474937 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de prélèvements pour le Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or
Numéro de référence:
0726transportslabo
Brève description: Transports de prélèvements pour le Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Lot n° 01 – Transport urgent de matières de prélèvements alimentaires ou eau ou souches microbiennes sous temperature dirigée – transport UN 2814
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 30 000 € HT
Informations complémentaires:
Montant minimum H.T. : 1 000 € par période
Montant maximum H.T. : 30 000 € par période
Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n° 02 – Transport de prélèvements soumis à la réglementation ESST – transport UN 2814
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 92 000 € HT
Informations complémentaires:
Montant minimum H.T. : 1 000 € par période
Montant maximum H.T. : 92 000 € par période
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n° 06 – Transfert vers des laboratoires sous-traitants de prélèvements à temperature dirigée de denrée alimentaires ou de prélèvements d’animaux pour analyses vétérinaires
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 37 500 € HT
Informations complémentaires:
Montant minimum H.T. : 1 000 € par période
Montant maximum H.T. : 37 500 € par période
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Titre: Lot n° 05 – Ramassage chez le client de prélèvements congelés de denrées alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 9 000 € HT
Informations complémentaires:
Montant minimum H.T. : 1 000 € par période
Montant maximum H.T. : 9 000 € par période
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Titre: Lot n° 04 – Transport de prélèvements alimentaires par tournées des plans de contrôles "résidus chimiques" sous temperatures dirigées
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 38 000 € HT
Informations complémentaires:
Montant minimum H.T. : 1 000 € par période
Montant maximum H.T. : 38 000 € par période
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Titre: Lot n° 03 – Transport de matières infectieuses à risque biologique issues d’analyses (bactéries ou virus) "non négatives" – transport UN 2814
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1 000 € HT - Maximum 6 000 € HT
Informations complémentaires:
Montant minimum H.T. : 1 000 € par période
Montant maximum H.T. : 6 000 € par période
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La durée des accords-cadres est fixée du 1er janvier 2027, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2027. Les accords-cadres pourront être reconduits 1 fois pour une durée de 1 an.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-08-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national:
22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474937 (2026-07-08)
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