TRANSPORTS DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE

Ville de Coudekerque Branche

Le présent marché porte sur la mise en place d’un service de transports routier de personnes en bus ou en minibus. Il est constitué de 5 lots définis ci-après.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de personnes dans le cadre des activites de la ville de coudekerque-branche
Numéro de référence: PPP1XX-53/6082/2026.17
Brève description:
Le présent marché porte sur la mise en place d’un service de transports routier de personnes en bus ou en minibus. Il est constitué de 5 lots définis ci-après.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026.17 - lot 1_1
Titre: Lot 1 : Transports scolaires réguliers
Description du marché: Lot 1 : Transports scolaires réguliers
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 59411
Ville: Coudekerque branche cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026.17 - lot 2_2
Titre: Lot 2 : Transports scolaires pédagogiques
Description du marché: Lot 2 : Transports scolaires pédagogiques
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026.17 - Lot 3_3
Titre: Lot 3 : Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Description du marché: Lot 3 : Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026.17 - lot 4_4
Titre: Lot 4 : Transports des participants aux séjours
Description du marché: Lot 4 : Transports des participants aux séjours
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026.17 - lot 5_5
Titre: Lot 5 : Transports divers
Description du marché: Lot 5 : Transports divers
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de coudekerque branche
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque branche cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie BENARD
Courrier électronique: amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞
URL: http://www.ville-coudekerque-branche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415198 (2026-06-16)