Transports collectifs spécifiques

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

Le présent marché a pour objet les transports collectifs spécifiques. Il s'agit des transports collectifs d'enfants et d'adultes sur le temps scolaire et hors temps scolaire depuis les différents lieux situés sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo.

Date limite

Deadline 2026-06-11

Qui ?

• CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs spécifiques
Numéro de référence: Agglo-EDUC-2026-S-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Transports sur Saintes
Description du marché: Lot 1: Transports sur Saintes
Produits/services supplémentaires:

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 – Transports hors Saintes
Description du marché: Transports hors Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cda saintes - communaute agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 21170415000351
Adresse postale: Square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 05 46 98 24 68 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dB63adLVnY 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers CEDEX
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-324741 (2026-05-11)

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Il n'y a pas d'enchère électronique dans ce marché.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80b81e6c-498b-4988-9f08-0176be88293b-01
Source: OJS 2026/S 093-333201 (2026-05-12)

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