Transports collectifs pour les activités scolaires et extras scolaires de la commune de Sassenage

Commune de Sassenage

La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extramuros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extra scolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville de SASSENAGE. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs pour les activités scolaires et extras scolaires de la commune de Sassenage
Numéro de référence: 2026191
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1851897
Produits/services supplémentaires:

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans et dépasser le terme final fixé au 31 décembre 2030. La durée de chaque de reconduction est identique à celle du marché initial. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Developpement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement national: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VENDRA Michel
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: 0476274863 📞
Fax: 0476535217 📠
URL: http://www.sassenage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6428F235-C846-4D8A-29CFA3F44DCE73FB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503404 (2026-07-17)

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